Arrêtés – Réglementation de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public.

Un arrêté municipal est une décision prise par le Maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet. Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et / ou notifiés aux personnes concernées.Dans la majorité des cas, ils sont transmis au préalable en sous-préfecture ou préfecture pour confirmer leur légalité. Les délibérations, décisions et arrêtés du Maire sont consultables et mis à la disposition du public en Mairie.

ARRÊTÉS TEMPORAIRES

N°430 – Circulation routière – HEMPEMPONT-Angle av Général Leclerc & rue de Lannoy – de 12/11/2018 au 01/12/2018 – Aménagement du Site Declercq
Fichier PDF

N°427 – Circulation routière – 2 place de la République – le 24/11/2018 – Inauguration de l’extension de la Cantoria
Fichier PDF

N°424 – Circulation routière – Rue Buffon – du 5/11/2018 au 7/11/2018 – Travaux de voirie
Fichier PDF

N°421 – Circulation routière – Rue du Général Leclerc / Edouard Vaillant – du 17/11/2018 au 17/12/2018 – Renouvellement du réseau de gaz
Fichier PDF

N°420 – Circulation routière – Parking Grand’Place – le 18/11/2018 – Animation
Fichier PDF

N°419 – Circulation routière –Rue Molière – du 5/11/2018 au 5/12/2018 – Travaux VRD (Voirie et Réseaux Divers)
Fichier PDF

N°418 – Circulation routière – Giratoire DR700 et RD952 – du 13/11/2018 au 13/12/2018 -Réparation bordures, caniveaux.
Fichier PDF

N°417 – Circulation routière – Rue Villemin – du 3/11/2018 au 3/12/2018 – Raccordement réseau chauffage.
Fichier PDF

N°415 – Circulation routière – RD 700 à l’entrée de la ville – le 12/11/2018 – Abattage de 7 arbres
Fichier PDF

N°408 – Circulation routière – Giratoire RD700 et RD952 – du 13/11/2018 au 13/12/2018 – Réparation bordures, caniveaux et trottoir
Fichier PDF

N°407 – Circulation routière – RD 952 Rue Henri Delecroix – du 13/11/2018 au 13/12/2018 – Réparation bordures, caniveaux et trottoir
Fichier PDF

N°405 – Circulation routière – RD 952 Rue Henri Delecroix – du 5/11/2018 au 5/12/2018 – Dérasement des accotements
Fichier PDF

N°402 403 404- Circulation routière – Rues : voir PDF – le 11/11/2018 – Parade de Noël, animations fêtes de Noël, feu d’artifice.
Fichier PDF 402
Fichier PDF 403
Fichier PDF 404

N°401 – Circulation routière – Rue du 6 juin 1944 – le 11/11/2018 – Cérémonie du 11 novembre
Fichier PDF

N°399 – Circulation routière – Rue Molière – du 5/11/2018 au 5/12/2018 – Travaux VRD (Voirie et Réseaux Divers)
Fichier PDF

N°397 – Circulation routière – Facade salle des fêtes – le 11/11/2018 – Banquet du 11 novembre
Fichier PDF

N°396 – Circulation routière – Rue Victor Hugo – du 19/10/2018 au 19/10/2018 – Fuite – eau potable
Fichier PDF

N°395 – Circulation routière – Site Leclerc – du 19/10/2018 au 17/12/2018 – Aménagement du site
Fichier PDF

N°394 – Circulation routière – Marie de Hem – du 17/10/2018 au 23/10/2018 – Condamnation du parking de la mairie
Fichier PDF

N°391 – Circulation routière – sur l’itinéraire du cortège – le 11/11/2018 – Cérémonie du 11 novembre
Fichier PDF

N°388 – Circulation routière – Rue du Géneral Leclerc & rue Edouard Vaillant – du 17/10/2018 au 17/11/2018 – Renouvellement réseau gaz
Fichier PDF

N°386 – Circulation routière – Parking Franchomme – le 16/11/2018 – Exposition sur la guerre
Fichier PDF

N°385 – Circulation routière – Rue Édouard Vaillant – du 29/10/2018 au 29/11/2018 – Renouvellement réseau gaz
Fichier PDF

N°384 – Circulation routière – Rue des Écoles – du 26/11/2018 au 26/12/2018 – Terrassement pour remplacement d’un regard compact
Fichier PDF

N°383 – Circulation routière – Parking Franchomme – le 9/11/2018 – Exposition sur la guerre
Fichier PDF

N°382 – Circulation routière – Avenue Henri Matisse – du 18/10/2018 au 18/11/2018 – Regarde de visite descellement ou absence
Fichier PDF

N°379 – Circulation routière – Service Jeunesse – Le 31/10/2018 – Défilé et Fête d’halloween
Fichier PDF

N°368 – Circulation routière – Rue Jules Guesde, Rue du Général Leclerc, rue de la vallée – du 22/10/2018 au 26/10/2018 – Rabotage et pose enrobes.
Fichier PDF

N°365 – Circulation routière – 31 rue du Docteur Coubronne / Allée de Cense – du 12/10/2018 au 12/11/2018 – Remplacement de 2 regards de visite sur collecteur eau pluvial.
Fichier PDF

N°363 – Circulation routière – Rue de la Vallée – du 8/10/2018 au 8/11/2018 – Schiste en trottoir.
Fichier PDF

N°361 – Circulation routière – Rue Jules Guesde – du 18/10/2018 au 18/10/2018 – Construction du centre commercial
Fichier PDF

ARRÊTÉS PERMANENTS

N°425 – Circulation routière – Rue Buffon – Arrêté permanent – Circulation à sens unique
Fichier PDF

ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX