Démarches Urbanisme et Construction

Préparez votre venue en mairie, réunissez toutes les pièces nécessaires au traitement de votre dossier.

Démarches d’urbanisme


Certificat d’urbanisme


Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)

Vérifié le 1er août 2017

  • Télécharger le formulaire
    • Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable ;
    • Formulaire de déclaration préalable ;
    • Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable ;
    • Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour les déclarations préalables ;
    • Notice d’information pour la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions ;
    • Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.
  • Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme (fiche complémentaire / autres demandeurs)

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Vérifié le 1er août 2017

  • Télécharger le formulaire
    • Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes (p.1)
    • Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes (p.2)
    • Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire une maison individuelle et / ou ses annexes (p.6)
  • Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme (fiche complémentaire / autres demandeurs)

Permis de démolir


Achèvement et conformité des travaux


+ d’infos sur le site du service public.

service-public.fr

Service Urbanisme Ville de Hem
03 20 66 58 27
contact.urbanisme@ville-hem.fr