Vos démarches urbanisme

Certificat d'urbanisme

Télécharger le formulaire
- Récépissé de depôt d’une déclaration préalable (p.1)
- Formulaire de déclaration préalable (p.2)
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable (p.9)
- Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions (p.11)
Notice explicative pour demandes de permis de construire, aménager, démolir et déclaration préalable
Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors-œuvre BRUTES et NETTES des constructions
Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme (fiche complémentaire / autres demandeurs)

Télécharger le formulaire
- Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes (p.1)
- Demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes (p.2)
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire une maison individuelle et / ou ses annexes (p.7)
- Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions (p.9)
Notice explicative pour demandes de permis de construire, aménager, démolir et déclaration préalable
Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors-œuvre BRUTES et NETTES des constructions
Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme (fiche complémentaire / autres demandeurs)

Télécharger le formulaire
- Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir (p.1)
- Formulaire de demande de permis de démolir (p.2)
- Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de démolir (p.4)
Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable
Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme (fiche complémentaire / autres demandeurs)