Télécharger le formulaire - Récépissé de depôt d’une déclaration préalable (p.1) - Formulaire de déclaration préalable (p.2) - Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable (p.9) - Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions (p.11)
Télécharger le formulaire - Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes (p.1) - Demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes (p.2) - Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire une maison individuelle et / ou ses annexes (p.7) - Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions (p.9)
Télécharger le formulaire - Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir (p.1) - Formulaire de demande de permis de démolir (p.2) - Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de démolir (p.4)