La ville entend que cet exercice budgétaire 2010 s’inscrive dans la continuité de 2009. Il poursuivra ainsi les priorités reprises dans le 2^e acte du GOPH (grandes orientations politiques hémoises), à savoir : améliorer le cadre de vie des habitants, favoriser les liens entre et au sein des générations sur l’ensemble de la ville, favoriser l’image de la ville et la convivialité.

2010 doit permettre de maintenir voire augmenter le rythme d’investissement. Cela en tenant compte des capacités financières de la ville et de ses engagements contractuels (par exemple auprès de l’ANRU).

En tenant compte également du contexte. Un environnement « contraint et incertain » quant aux diverses réformes, à la hausse du budget des communes moindre ces dernières années, à la baisse démographique à Hem qui signifie également moins de recettes.

A noter pour le budget de cet exercice 2010 :

-une hausse en 2010 comme en 2009 de la fiscalité. +2% cette année encore. « Hausse modérée, pour le maire Francis Vercamer, et qui s’arrêtera là pour ce mandat ».

-un maintien du désendettement. Désendettement prévu en 2010 : 5 821 222 euros, soit –58,69% en 8 ans.

-un recul de l’autofinancement bien que toujours satisfaisant. –13,58% en 2010. Ce grignotage du taux d’autofinancement est dû à un besoin de faire attention aux dépenses tout en poursuivant cependant le maintien du service aux Hémois.

-En fonctionnement, l’objectif de rigueur est toujours la maîtrise des dépenses. Précisons la mise à disposition d’agents de police supplémentaires auprès de 2 communes, poursuite du réseau assistante maternelle ; animation de la place publique, du jardin des perspectives, économie d’énergie, fluides et consommables (-30% prévu sur l’ensemble du mandat, cela passe par de l’isolation, changement de chauffage… ex : meilleure isolation avec le changement des vitraux dans le bâtiment de la mairie annexe); aide aux personnes en difficulté (conventions, accords avec les fournisseurs d’eau, gaz, bailleurs, prises en charge), animation du samedi (qui marche très fort surtout au niveau culturel et sportif) et soutien aux associations (qui ne cesse d’augmenter depuis 2005 et représente aujourd’hui 1 150 Ke soit 6,5% du « disponible »).

-En investissement, poursuite du programme de transformation urbaine et d’équipements nécessaires à l’amélioration, du cadre de vie notamment avec la rénovation urbaine (et reprise de reste à réaliser alors que l’on sort du dispositif Anru) et le nouveau centre social des Hauts-Champs. A noter encore les accompagnements et voiries pour la Zac Vallée 2, les acquisitions, aménagements le Blanchisserie, les études Beaumont,  Lionderie-Trois Baudets, Elsa Triolet (réalisation d’une salle polyvalente à la place de l’actuel collège) ; l’aide à l’investissement des particuliers ; Ppi.

 

 

PRESENTS :

 

Francis VERCAMER, Maire,

 

Jean-François LECLERCQ, Philippe SIBILLE, Joëlle COTTENYE, Pascal NYS, Laurent PASTOUR, Annie LEFEBVRE, Guy PLAYOUST, Adjoints au Maire,

 

Philippe MARISSAL, Fatima KARRAD, Serge TIBERGHIEN, Armelle DROUFFE, Ghislaine BUYCK, Conseillers Délégués,

 

André BISCOP, Rolande RONSSE, Saïd LAOUADI, Sylvie BOUCAU, Thérèse NOCLAIN, Nadine FLAMENT, Etienne DELEPAUT, Thierry SAUTAI, Safia OULMI,

 

 

Colette BONNET, Fabienne LEPERS, Philippe DELPORTE, Kamel MAHTOUR,

 

 

Alain VANTROYS,

 

 

Henri BERTIN pour les délibérations DEL/2009/ST/135, DEL/2009/FI/136, DEL/2009/FI/138, DEL/2009/FI/139, DEL/2009/RH/141, DEL/2009/SP/142, DEL/2009/SP/143, DEL/2009/SP/144, DEL/2009/AE/145, DEL/2009/AE/146, DEL/2009/ST/157, DEL/2009/ST/158

 

 

 

ABSENTS EXCUSES

 

 

Claudine DAUPHIN

 

Nicole COQUEMPOT ayant donné procuration à André BISCOP

 

Françoise PLOUVIER ayant donné procuration à Jean-François LECLERCQ

 

Patrick MARCHAL ayant donné procuration à Laurent PASTOUR

 

Jean-Adrien MALAIZE

 

 

A l’unanimité, le Conseil municipal émet le vœu que la Ville de Hem, après de nombreuses autres villes, devienne officiellement signataire et porteuse de l’appel « l’Ultimatum climatique », en vue de peser sur des accords de haut niveau à Copenhague en décembre prochain.

 

Monsieur le Président,

 

 

Présenté au Conseil Municipal

 

 

Adopté à l’unanimité

 

 

Adopté à l’unanimité

 

 

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de bien vouloir modifier la délégation de missions du 16 mars 2008 :

 

Ä      par la substitution du 4° ainsi rédigé : « 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; » ;

 

Ä      par l’ajout d’un 23° ainsi rédigé : « 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune. » ;

 

 

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’indemniser monsieur BOSSUT à hauteur de 4.916 €.

 

 

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les termes du versement de la prime annuelle.

 

 

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de voter le principe de ce passage de l’OMS à la ville.

 

 

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de valider les tarifs des courses Oxyg’Hem.

 

 

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de valider le tableau des primes des courses Oxyg’Hem.

 

 

A l’unanimité, le conseil Municipal décide d’autoriser le Maire  à encaisser les recettes des participations des familles de ces projets de classes de découverte et sorties scolaires de l’année scolaire 2009/2010 sur les crédits prévus au budget des exercices concernés.

 

 

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter les taux suivants, fixés par rapport aux primes octroyées par la C.A.F. en fonction du quotient familial.

 

 

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

 

Ä      D’approuver la reconduction du dispositif « adulte relais » ;

 

Ä      D’autoriser la signature des conventions individuelles se rapportant au recrutement des adultes relais ;

 

Ä      D’autoriser à solliciter les mesures financières mises en œuvre par l’Etat et autres partenaires institutionnels ;

 

Ä      D’autoriser l’imputation des dépenses sur les crédits inscrits à l’exercice ;

 

Ä      De s’engager à financer le solde des opérations non couvert par l’ensemble des subventions accordées ;

 

Ä      D’autoriser la signature de tous les actes et documents nécessaires se rapportant au projet.

 

 

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

 

Ä      D’approuver les termes de l’avenant global et de ses annexes ;

 

Ä      D’autoriser le Maire à signer l’avenant global et les annexes ;

 

Ä      D’autoriser le Maire à inscrire dans les documents budgétaires de la ville les crédits nécessaires à la bonne réalisation des engagements municipaux.

 

 

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

 

Ä      D’approuver la consistance des emprises foncières vendues à LIDL pour leur projet, soit une emprise foncière extraite des tènements de parcelles de BB 241 (pour partie), BB 242 (pour partie), BB 243, BB 244, BB 245, BB 247 (pour partie) et BB 239 (pour partie) pour une superficie d’environ 4524 m² (partie «B» sur le plan joint réduite de la partie « C » déjà propriété de LIDL) ;

 

Ä      D’approuver le principe de cette cession au prix de 507 614 € ;

 

Ä      D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition foncière ;

 

Ä      D’inscrire cette recette au budget communal.

 

 

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

 

Ä      D’approuver la consistance des emprises foncières achetées à LIDL pour le projet de parc d’activités, soit une emprise foncière constituée de la parcelle cadastrée BB 240 en partie pour une contenance d’environ 1331 m² (partie « A » sur le plan joint), constituant l’arrière de l’actuel magasin ;

 

Ä      D’approuver le principe de cette acquisition au prix de 159 720 € ;

 

Ä      D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition foncière ;

 

Ä      D’inscrire au budget communal l’ensemble des dépenses ainsi que tous les frais, droits et honoraires qui résulteront de cet échange foncier et de l’acte authentique à intervenir, ainsi que tous ceux qui en seront la suite ou la conséquence ;

 

 

Par 25 voix pour et 5 contre, le Conseil Municipal décide:

 

Ä      D’approuver l’acquisition du bien immobilier sis 6 impasse Belin cadastré section BB 658 (pour partie), pour une contenance approximative de 2,8 m², au prix principal de 1 euro, hors frais de notaire, en contrepartie de la pose d’une nouvelle clôture.

 

Ä      D’inscrire au budget communal l’ensemble de ces dépenses ainsi que tous les frais, droits et honoraires qui résulteront de la vente et de l’acte authentique à intervenir, ainsi que tous ceux qui en seront la suite ou la conséquence ;

 

Ä      D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition,

 

 

Par 25 voix pour et 5 contre le Conseil Municipal décide :

 

Ä      D’approuver l’acquisition du bien immobilier sis 8 impasse Belin cadastré section BB 656 (pour partie), pour une contenance approximative de 18,4 m², au prix principal de 40 000 euros, hors frais de notaire ;

 

Ä      D’inscrire au budget communal l’ensemble de ces dépenses ainsi que tous les frais, droits et honoraires qui résulteront de la vente et de l’acte authentique à intervenir, ainsi que tous ceux qui en seront la suite ou la conséquence ;

 

Ä      D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition,

 

 

Par 25 voix pour et 5 contre, le Conseil Municipal accepte :

 

Ä      D’approuver l’acquisition du bien immobilier sis 10 impasse Belin cadastré section BB 654 et 655, pour une contenance approximative de 180 m², au prix principal de 187 000 euros, hors frais de notaire ;

 

Ä      D’inscrire au budget communal l’ensemble de ces dépenses ainsi que tous les frais, droits et honoraires qui résulteront de la vente et de l’acte authentique à intervenir, ainsi que tous ceux qui en seront la suite ou la conséquence ;

 

Ä      D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition,

 

 

 

Par 25 voix pour et 5 contre, le Conseil Municipal décide:

 

Ä      D’approuver l’acquisition du bien immobilier sis 12 impasse Belin cadastré section BB 652 (pour partie), pour une contenance approximative de 55,7 m², au prix principal de 45 000 euros, hors frais de notaire ;

 

Ä      D’inscrire au budget communal l’ensemble de ces dépenses ainsi que tous les frais, droits et honoraires qui résulteront de la vente et de l’acte authentique à intervenir, ainsi que tous ceux qui en seront la suite ou la conséquence ;

 

Ä      D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition,

 

 

Par 25 voix pour et 5 contre, le Conseil Municipal décide:

 

Ä      D’approuver l’acquisition du bien immobilier sis 14 impasse Belin cadastré section BB 650 et 651, pour une contenance approximative de 223 m², au prix principal de 197 500 euros, hors frais de notaire ;

 

Ä      D’inscrire au budget communal l’ensemble de ces dépenses ainsi que tous les frais, droits et honoraires qui résulteront de la vente et de l’acte authentique à intervenir, ainsi que tous ceux qui en seront la suite ou la conséquence ;

 

Ä      D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition,

 

Par 25 voix pour et 5 contre, le Conseil Municipal décide:

 

Ä      D’approuver l’acquisition du bien immobilier sis 16 impasse Belin cadastré section BB 282 (pour partie), pour une contenance approximative de 264,6 m², au prix principal de 90 000 euros, hors frais de notaire ;

 

Ä      D’inscrire au budget communal l’ensemble de ces dépenses ainsi que tous les frais, droits et honoraires qui résulteront de la vente et de l’acte authentique à intervenir, ainsi que tous ceux qui en seront la suite ou la conséquence ;

 

Ä      D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition,

 

 

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide:

 

Ä      De procéder au retrait de la délibération n°DEL/2006/UR/221 du 20 décembre 2006 ;

 

Ä      D’approuver la cession de l’emprise foncière du bâtiment du centre commercial soit des parcelles AX 854 pour 756m² et AX 852 d’une contenance de 151 m², au profit de l’EPARECA à l’euro symbolique ;

 

Ä      D’autoriser la commune à renoncer à l’accession des constructions édifiées par l’EPARECA ;

 

Ä      D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition.

 

 

Présenté au conseil

 

 

 

 

Francis VERCAMER

 

 

 

Député du Nord

 

Maire de Hem

 

Conseiller de Lille Métropole

 

Communauté Urbaine