plus détaillé un des points dont il a été question : rendre le trottoir aux piétons.

Partant du constat que certains trottoirs de la ville, normalement espaces réservés aux piétons, sont de plus en plus encombrés par des voitures, des végétaux, du mobilier urbain ou commercial, ce qui peut gêner voire causer des dangers pour leurs utilisateurs : mamans avec poussettes, personnes âges ou à mobilité réduite, la ville, dans un souci de sécurité et d’amélioration du cadre de vie, a pour but de rendre les trottoirs aux piétons. En un mot : de réglementer leur occupation.  Le projet ne se veut pas répressif immédiatement. Dans un premier temps, un gros travail d’information, de prévention  va être entrepris.

Les nuisances visées : les voitures,  qui il faut le rappeler, ne sont pas autorisées par la loi à stationner sur les trottoirs. Les poubelles qui stagnent parfois devant les collectifs oui logements individuels. Certains dépôts sauvages, mobiliers urbains. Et le mobilier commercial qui envahit parfois un peu trop le trottoir ne laissant plus de place aux piétons pour passer.

Les actions :

-pour les véhicules : rappel des règles du code de la route et programmation en partenariat avec LMCU d’aménagement ou réaménagement des voiries avec des espaces de parking.

-pour les poubelles : sensibiliser les habitants, trouver de nouvelles solutions adaptées au tri sélectif : remplacer par exemple les poubelles par des sacs pour les riverains ne pouvant pas rentrer, ranger chez eux les poubelles.

-pour les dépôts sauvages : rappel du principe de ramassage des encombrants, aménagements de sites pour les dépôts.

-pour les végétaux : rappels des normes et communication sur l’entretien régulier et obligatoire des haies, arbres bordant les trottoirs.

- pour le mobilier urbain ou commercial : règlementation et tarification de l’occupation du domaine public. Il ne sera pas interdit aux  commerçants ayant besoin d’exposer certains produits, aux restaurateurs d’installer leur carte à l’extérieur de leur établissement, d’utiliser le domaine public mais ne sera autoriser une utilisation du domaine public que de 50cm le long de leur façade. S’ils ont besoin de davantage ou débordent  il faudra qu’ils s’acquittent d’une redevance allant de 0.25 à 2 euros le m2 par mois.

 

ensemble du compte rendu

 

PRESENTS :

 

Francis VERCAMER, Maire,

 

Jean-François LECLERCQ, Philippe SIBILLE (pour les délibérations 41 à 63, 65, 66, 67, 69, 72), Joëlle COTTENYE, Claudine DAUPHIN, Pascal NYS, Laurent PASTOUR, Nicole COQUEMPOT, Annie LEFEBVRE, Guy PLAYOUST, Adjoints au Maire,

 

Françoise PLOUVIER, Philippe MARISSAL, Fatima KARRAD, Serge TIBERGHIEN, Armelle DROUFFE, Ghislaine BUYCK, Conseillers Délégués,

 

André BISCOP, Rolande RONSSE, Saïd LAOUADI, Sylvie BOUCAU, Thérèse NOCLAIN, Nadine FLAMENT, Etienne DELEPAUT, Thierry SAUTAI, Safia OULMI, ,

 

 

Colette BONNET, Fabienne LEPERS, Philippe DELPORTE, Kamel MAHTOUR,

 

 

Alain VANTROYS,

 

 

Henri BERTIN (pour les délibérations 41 à 63, 65, 66, 67, 69, 72)

 

 

ABSENTS EXCUSES

 

Philippe SIBILLE ayant donné procuration à Françis VERCAMER (pour les délibérations 64, 68, 70, 71, 73)

 

Patrick MARCHAL ayant donné procuration à Laurent PASTOUR

 

Jean-Adrien MALAIZE ayant donné procuration à Françoise PLOUVIER

 

Henri BERTIN (pour les délibérations 64, 68, 70, 71, 73)

 

 

 

A 32 voix pour, un voix contre, le Conseil Municipal décide :

 

·         d’adopter les principes de la délibération cadre visant à rendre le trottoir aux piétons ;

 

·         d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les mesures financières mises en œuvre par l’Etat et les autres partenaires institutionnels ;

 

·         d’autoriser l’imputation des dépenses sur les crédits inscrits à l’exercice.

 

 

 

Au-delà de 50 cm longeant la façade des commerces, l’occupation du domaine public sera soumise aux droits suivants

 

 

 

Activité commerciale	redevance
Terrasses saisonnières	2 €/m2/mois
Terrasses provisoires : hors les fêtes de HEM (tarifs spécifiques) et après autorisation, l’occupant bénéficiera d’une possibilité  d’occupation gratuite de 2 jours par an. Au-delà, le tarif suivant s’applique.	1 €/m2/jour
Rôtisseries, présentoirs, étal, chevalet, portants, paravents	0,25 €/m²/mois

 

En ce qui concerne l’occupation du domaine public dans le cadre de travaux, une période gracieuse de cinq jours est appliquée ; à compte du 6e jour, les tarifs suivants sont appliqués.

 

 

 

Activité privée
Dépôt de matériaux, cabanes de chantier, grue, tonne à eau	3 €/m2/jour
Installation d’échafaudage, benne	3 €/jour

 

En cas d’occupation non prévue par la présente délibération, un tarif de 2 € /m² par jour sera appliqué. 

 

 

A 32 voix pour, une abstention, le Conseil Municipal  décide :

 

·         d’entériner le principe de perception d’un droit de voirie ;

 

·         d’accepter les tarifs ci-dessus

 

 

 

Après présentation du projet de PDU au Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose que la Ville de Hem émette l’avis suivant :

 

 

·         Renforcer la qualité de vie des habitants de la métropole Lilloise, en sécurisant leurs déplacements à l’intérieur, depuis et vers l’extérieur des villes, ce qui passe par :

 

Ø   L’aménagement d’un contournement des villes fluide et efficace, constitué d’un réseau routier continu et maillé, bénéficiant de points d’entrées et de sortie pratiques, et une sphérisation de l’urbanisation par une structure plus radiale des dessertes.

 

Ø   Le développement de supports de circulations douces qualitatifs, sécures et continus, en systématisant l’aménagement des mobilités douces en surface, celui des circulations automobiles en souterrain, et en normalisant le développement de pistes cyclables plutôt que de bandes cyclables,

 

Ø   La construction d’une offre de stationnement public suffisante dans les villes périphériques, répondant aux besoins locaux,stationnement résidentiel notamment dans les zones non desservies par les transports en commun. Un accés facilité aux transports collectifs lourds, en y favorisant les accés multimodaux.

 

 

·         Afficher la cohérence des politiques de transport avec les politiques urbaines, en :

 

Ø   évitant la spécialisation des espaces et plus largement en favorisant la déconcentration des administrations et services à l’échelle communautaire, afin de limiter les concentrations de flux vers la ville centre,

 

Ø   limitant le développement linéaire des villes, au profit d’un développement plus concentrique, permettant de rapprocher les lieux habités des lieux de travail et des centres d’enseignement supérieur et optimiser les réseaux de transports collectifs.

 

Ø   prenant en compte la cohérence et la connexion entre les projets communautaires et ceux des partenaires extérieurs Etat/Département/Région sur la temporalité, l’envergure et les enjeux des projets d’infrastructure.

 

Ø   développant un maillage du réseau de transports collectifs assurant le lien entre zones d’emploi, de logement et de formation assurant une desserte étendue des zones urbaines en transports collectifs, de façon à irriguer les quartiers périphèriques, principaux pourvoyeurs de déplacements automobiles.

 

Ø   en faisant prendre en compte par le PDU la répartition des « hub » de transport en commun afin que ceux-ci soient adaptés aux réalités économiques structurelles de l’activité des entreprises. Cet ajustement se traduit par la desserte des zones d’activité existantes pour conserver et favoriser la décentralisation des espaces économiques notamment en cohérence avec le programme communautaire des 1000 ha.

 

 

Pour ce qui concerne le territoire Hémois, les attentes des élus vont vers la concrétisation du projet de doublement de la RD700 piloté par le Conseil Général du Nord. Cet axe ayant pour vocation de fluidifier le contournement routier de la ville, doit également être le support de développement d’un axe de transport collectif en site propre, assurant une liaison entre la façade est de l’agglomération roubaisienne et Villeneuve d’Ascq. Ce projet doit par ailleurs favoriser dans les parti-pris d’aménagement des échangeurs la continuité des circulations douces en partie aérienne et la continuité du trafic automobile en souterrain.

 

 

Le raccordement entre la RD700 et Roubaix via le barreau routier inscrit en réserve au PLU de Hem n’est pas indiqué au PDU. Cet échangeur est pourtant primordial pour le désenclavement des quartiers nord de Hem, puisqu’il offre la possibilité de créer un axe majeur de desserte routière, déjà initié sur le site de la Blanchisserie par l’aménagement prochain d’une voirie communautaire. Il permettrait aussi le prolongement de la Ligne à Haut Niveau de Services venant de Roubaix de la rue Jules Guesde vers une station de l’Antenne Sud, première étape de la constitution d’un axe à prolonger, notamment vers le tram-train Lille-Tournai.

 

 

La Ville de Hem souhaite également le déclassement de la RD6d dans sa partie Avenue de l’Europe pour en faire un axe de desserte locale, type boulevard urbain, proposant une traversée plus sécure et apaisée, depuis le quartier Beaumont jusqu’au quartier des 3 Baudets.

 

 

En terme de transports collectifs, une autre connexion plus en amont au réseau de transport collectif lourd que celle prévue via Eurotéléport est attendue. Elle permettrait en effet de rapprocher les élèves Hémois des pôles de formation Lillois, notamment du site universitaire de Villeneuve d’Ascq, mais également de rapprocher les actifs Hémois des zones d’emploi. De même, et conformément à l’objectif stratégique du PDU visant à « favoriser les liaisons avec les réseaux de transports submétropolitains », une telle liaison réduirait le temps d’accès des Hémois aux gares Lilloises (Lille Flandres et Lille Europe), et inciterait à l’usage des transports collectifs. La ville de Hem réaffirme sa volonté d’accueillir une ligne de métro et regrette l’intérêt porté uniquement sur les lignes existantes. Elle forme le vœu d’obtenir très rapidement une offre de transports en commun plus efficace et plus rapide en rabattement sur le métro (ex Les Près) encourageant l’usage raisonné de la voiture.

 

 

De plus, la ville de Hem réitère son souhait d’élaborer un micro-PDU tel qu’exprimé dans le Contrat de Territoire.

 

 

La Ville, qui s’est fixée pour objectif de rendre le trottoir aux piétons, souhaite développer une offre de stationnement public suffisante pour enrayer le stationnement anarchique et illégal sur la commune. Cet objectif est peu compatible avec l’objectif du PDU de réduire le stationnement sur emprise publique pour privilégier le stationnement sur les parcelles privées.

 

 

De même les nouvelles normes de stationnement préconisées par le PDU (vélo et automobile) semblent surdimentionnées et difficiles à intégrer aux espaces privés des projets de construction d’habitation, dans un contexte de recherche de formes urbaines plus denses.

 

 

Enfin, l’objectif de densité prévu à l’intérieur des DIVAT aura des conséquences importantes en termes d’intégration urbaine et paysagère pour une commune comme Hem, où les COS actuels n’excédent pas 0,40. Il est d’ailleurs nécessaire de préciser si la densité annoncée est une densité brute ou nette (hors voirie, espaces verts et publics), car une densité brute réduirait davantage la taille des parcelles, et aurait pour conséquence d’augmenter d’autant le COS opposable aux constructions d’habitation.

 

 

A 27 voix pour, 5 voix contre et une abstention, le Conseil Municipal décide :

 

 

·         d’approuver l’avis motivé sur le projet de Plan de Déplacements Urbains tel qu’énoncé ci-dessus ;

 

·         de transmettre le présent avis à madame la Présidente de Lille Métropole Communauté Urbaine dans le cadre de la procédure à intervenir.

 

 

 

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

 

1.    d’arrêter les modalités de financement de ce projet conformément au plan de financement ci-joint,

 

2.    d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le concours financier de nos partenaires institutionnels,

 

3.    d’autoriser Monsieur le Maire à financer le solde de l’opération non couvert par l’ensemble des subventions accordées,

 

4.    d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires se rapportant au projet.

 

 

 

A 28 voix pour, 4 voix contre et une abstention, le Conseil Municipal décide :

 

1. d’approuver le plan de financement ci-joint,

2. d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le concours financier de nos partenaires institutionnels et divers organismes,

3. d’autoriser Monsieur le Maire à financer le solde de l’opération non couvert par l’ensemble des subventions accordées et des recettes de cession,

4. d’autoriser l’imputation des dépenses sur les crédits inscrits au budget de l’exercice.

 

A 32 voix pour et une abstention, le Conseil Municipal décide d'admettre en non valeur ces sommes, les crédits nécessaires à l'exécution de la présente étant inscrits au budget de l'exercice en cours (imputation 110.654.020).

 

 

 

Sont élus pour siéger au sein de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges à 27 voix pour et 6 voix contre :

 

            André BISCOP

 

            Claudine DAUPHIN

 

 

 

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

 

1.    d’exprimer un avis favorable à la prise de compétence en matière de soutien à la recherche par la Communauté Urbaine de Lille ;

 

2.    d’approuver dans les mêmes termes la délibération n°09 C 0740 votée par le conseil de la Communauté Urbaine de Lille le 11 décembre 2009, et annexée à la présente délibération ;

 

3.    de dire que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de la Région Nord - Pas de Calais, Préfet du Nord, ainsi qu’à Madame la Présidente de Lille Métropole Communauté Urbaine ;

 

4.    de déclarer que cette prise de compétence sera effective dès la prise de l’arrêté préfectoral à intervenir.

 

5.    D’émettre le vœu suivant :

 

ü  Que cette prise de compétence n’ait pas pour effet de déstabiliser l’équilibre préexistant entre le secteur public et le secteur privé ;

 

ü  Qu’un effort de soutien soit fait en direction de la recherche fondamentale ;

 

ü  Que l’accompagnement de la création de l’Université de Lille se fasse dans le respect des différents territoires communautaires et prenne en compte, en lien avec les partenaires compétents, la question des conditions de vie des étudiants, notamment en matière de logement.

 

 

 

A 28 voix pour et 5 voix contre, le Conseil Municipal décide :

 

·         d’exprimer un avis défavorable à la prise de compétence « Cours d’eau et canaux domaniaux, limitée au Canal de Roubaix et à la Marque Canalisée- 1ère étape : Mise en place d’une expérimentation » par la Communauté Urbaine de Lille :

 

·         de dire que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de la Région Nord - Pas de Calais, Préfet du Nord, ainsi qu’à Madame la Présidente de Lille Métropole Communauté Urbaine.

 

 

 

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accueillir 3 agents mis à disposition par le Syndicat Intercommunal des Trois Villes.

 

 

 

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de procéder à la création, à compter du 1er juillet 2010, de deux postes d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet et ce, pour permettre l’avancement de grade de deux agents de la Collectivité.

 

 

Le tableau des effectifs présente ainsi à ce jour :

 

 

 

EMPLOIS	AUTORISES PAR LE CM	POURVUS
Emplois permanents	425	350
Emplois non permanents et emplois aidés	134	24
TOTAL	559	374

 

 

 

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de :

 

1.    décider le retrait de la délibération n°2010/RH/5 du 4 mars 2010 relative à la Prime de Service et de Rendement ;

 

2.    décider la fixation de la Prime de Service et de Rendement à compter du 1er mars 2010 suivant la réglementation applicable ;

 

3.    fixer le montant de l'indemnité pour les grades concernés ainsi qu'il suit :

 

 

 

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE                GRADES CONCERNES	FONCTION PUBLIQUE D'ETAT                     GRADES D'EQUIVALENCE	TAUX DE BASE MOYEN ANNUEL	TAUX DE BASE MAXIMUM ANNUEL
Ingénieur Principal	Ingénieur Divisionnaire des travaux publics d'État	2 817 €	5 634 €
Ingénieur	Ingénieur des travaux publics d'État	1 659 €	3 318 €
Technicien Supérieur Chef	Technicien Supérieur Chef	1 400 €	2 800 €
Technicien Supérieur Principal	Technicien Supérieur Principal	1 330 €	2 660 €
Technicien Supérieur	Technicien Supérieur	1 010 €	2 020 €
Contrôleur de Travaux en Chef	Contrôleur Divisionnaire	1 349 €	2 698 €
Contrôleur de Travaux Principal	Contrôleur Principal	1 289 €	2 578 €
Contrôleur de Travaux	Contrôleur	986 €	1 972 €

 

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

 

·         d’émettre un avis favorable à l’affiliation de cet établissement

 

·         d’autoriser Monsieur le Maire à répondre en ce sens au Centre de Gestion

 

 

 

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

 

 

1. d’approuver le principe du projet et des actions menées dans le cadre du FISAC,

2. d’approuver le principe de recrutement par la ville de Hem d’un animateur FISAC, et sa mise à disposition partielle à la ville de Lannoy  en contrepartie d’une participation financière à hauteur de 12.100 €/an pendant 3 ans ;

3. d’engager la ville sur un programme FISAC qui sera mis en place en trois tranches annuelles

4. d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 304 449,41 € auprès de l’Etat (crédits FISAC), dont 142 520,81 € pour la première tranche.

5. d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

6. de solliciter toutes les subventions possibles afin d’assurer l’équilibre budgétaire de ce programme,

7. d’autoriser l’imputation des dépenses sur les crédits inscrits au budget des exercices correspondants.

 

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute disposition en vue :

 

1.    de la transformation de la Maison De l’Emploi Val de Marque associative en Maison De l’Emploi Val de Marque sous statut Groupement d’Intérêt Public « l’emploi et l’insertion sur le Val de Marque » ;

 

2.    de la fusion de la Mission Locale Val de Marque au sein de ce Groupement ;

 

3.    de la fusion du PLIE au sein de ce Groupement ;

 

4.    de la signature de tout document et acte à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.

 

 

 

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la transaction envisagée avec la société SOREVE/TERENVI.

 

Cet accord aura pour avantage de permettre une réparation rapide des désordres, estimée à 100 000 euros. La société sous-traitante, spécialisée dans le revêtement de sols sportifs, est affiliée aux organismes QUALISPORT ET F2S.

 

 

 

Participation des familles à la restauration municipale :

 

 

 

Participation des familles aux garderies périscolaires municipales :

 

 

 

Les frais d’inscription des garderies périscolaires sont à régler, à terme échu, à réception de la facture mensuelle.

 

 

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide  :

 

1.    d’approuver les tarifs de la restauration municipale scolaire et des accueils périscolaires organisés par la Ville tels qu’énoncés par la présente à compter du 1er septembre 2010 ;

 

2.    de prévoir l’encaissement des recettes au budget de l’exercice.

 

 

 

A 29 voix pour et 4 abstentions , le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention d’un montant de 38.11 € par enfant hémois.

 

 

 

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’effectuer le règlement de la participation communale selon le tableau repris ci dessus. 

 

 

 

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

 

1.    d’approuver les tarifs des différents Accueils de Loisirs extrascolaires organisés par la Ville tels qu’énoncés ci-dessous ;

 

2.    de prévoir l’encaissement des recettes au budget de l’exercice,

 

3.    d’autoriser le paiement des prestations de service, des droits d’entrée, des activités sur présentation de factures aux articles correspondant à leur nature,

 

4.    d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec les entreprises ou associations organisatrices (hébergement, campings, sorties, activités…).

 

 

 

Frais d’inscription en garderie en accueil de loisirs extrascolaire et accueil multi activités :

 

Les tarifs sont forfaitaires et calculés à la semaine de 5 jours :

 

 

 

Frais d’inscription en garderie lors des mercredis récréatifs :

 

 

 

A 27 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions, le Conseil Municipal décide :

 

1. d’approuver les tarifs des structures d’accueil de jeunes et des Séjours Courts organisés par la Ville tels qu’énoncés ci-dessous ;

2. de prévoir l’encaissement des recettes au budget de l’exercice,

3. d’autoriser le paiement des prestations de service, des droits d’entrée, des activités sur présentation de factures aux articles correspondant à leur nature,

4. d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec les entreprises ou associations organisatrices (hébergement, campings, sorties, activités…).

 

Les frais d’inscription en ALSH ados et accueils de jeunes (1/2 journée) :

 

 

 

Frais d’inscription en courts séjours :

 

 

 

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’entériner les modifications des critères d’attribution suivantes :

 

 

Critères d’attribution

 

 

Ø Etre domicilié à Hem ;

 

Ø Etre âgé de 17 ans (code uniquement) à 25 ans ;

 

Ø Etre non imposable avant réduction d’impôt ;

 

Ø S’engager, en contre partie de l'aide octroyée, à s'investir bénévolement au sein d'une association de loi 1901 pour une durée de 70 à 100 heures à répartir sur une année ;

 

Ø S’engager à s’inscrire dans une auto-école et suivre assidûment les cours ;

 

Ø Ou être demandeur d’emploi, salarié en contrat précaire ou à temps partiel ou bénéficiaire des minima sociaux au titre de l’année n, et justifier d’un suivi et d’un accompagnement par la Mission Locale ; dans ce cadre, faire obligatoirement l’objet d’une orientation par la Mission Locale, qui va identifier le besoin de possession du permis de conduire pour la mise en œuvre d’un projet d’insertion professionnelle ;

 

Ø Ou être étudiant (études supérieures après un baccalauréat), ou en contrat d’alternance (soit en contrat d’apprentissage entreprise/CFA, soit en contrat de professionnalisation entreprise/organisme de formation), ou scolarisé en classe de terminale d’un bac professionnel ou en seconde année de certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou de brevet d’études professionnelles (BEP).

 

 

 

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

 

1. d’entériner les modalités d’attribution du fonds d’aide aux métiers de l’animation,

2. d’autoriser le paiement des formations sur présentation de factures aux articles correspondant à leur nature,

3. d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec les organismes ou associations de formation.

 

A l’unanimité,, le Conseil Municipal décide, dans ce cadre, l’attribution d’une subvention de 845 € à l’association « Les Clowns de l’Espoir ».

 

 

 

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de valider le tableau des primes des courses Oxyg’Hem en y ajoutant la catégorie « Sport Adapté – 1er homme – 20 kms - 380 euros ».

 

 

 

A l’unanimité, le Conseil Municipal  décide :

 

·         de valider les nouveaux tarifs des Ecoles de disciplines applicables dès le 1er septembre 2010.

 

 

 

Participation des familles
Tranches/QF annuels	Inscription de janvier à juin aux ateliers de l'EMAP	Inscription d'avril à juin aux ateliers de l'EMAP	Inscription au trimestre aux ateliers de l'EMAP
	Enfants/ados		Adultes
Inférieurs à 3 000 €	30 €	15 €	45 €
De 3 001 € à 6 000 €	33 €	17 €	54 €
De 6 001 € à 10 000 €	40 €	20 €	62 €
De 10 001 € à 18 000 €	57 €	28 €	72 €
Supérieurs à 18 000 € ou non connaissance des ressources	77 €	38 €	80 €
Extérieurs			120 €

 

 

Participation des familles
Tranches/QF annuels	Inscription au stage de l'EMAP (durée minimum 3 jours, maximum 5 jours) Tarif à la journée	Inscription au stage de l'EMAP (durée minimum 3 jours, maximum 5 jours) Tarif à la journée	Animations en arts plastiques parents/enfants (EMAP Tarif à la journée)
	3/5 ans	6/10 ans	3/8 ans
Inférieurs à 3 000 €	3,00 €	6,00 €	5,00 €
De 3 001 € à 6 000 €	3,75 €	7,25 €	6,25 €
De 6 001 € à 10 000 €	4,50 €	8,50 €	7,50 €
De 10 001 € à 18 000 €	5,25 €	9,75 €	8,75 €
Supérieurs à 18 000 € ou non connaissance des ressources	6,00 €	11,00 €	10,00 €
Extérieurs	12,00 €	22,00 €	21,00 €

 

Participation des familles
Tranches/QF annuels	Apprentissage	Bébés nageurs
	Tarif année scolaire	Tarif 5 séances	Tarif 10 séances
Inférieurs à 3 000 €	25,00 €	12,50 €	25,00 €
De 3 001 € à 6 000 €	32,00 €	16,00 €	32,00 €
De 6 001 € à 10 000 €	41,00 €	20,50 €	41,00 €
De 10 001 € à 18 000 €	52,00 €	26,00 €	52,00 €
Supérieurs à 18 000 € ou non connaissance des ressources	60,00 €	30,00 €	60,00 €
Extérieurs	120,00 €	60,00 €	120,00 €

 

A l’unanimité, le Conseil Municipal  décide :

 

1.    de retirer  la délibération DEL/2009/UR/186 du 17 décembre 2009 ; 

 

2.    d’approuver la vente du bien immobilier composé de la parcelle bâtie cadastrée BB 260, pour une contenance réelle de 75 m² pour la somme de 53 500 €, hors frais de notaire, à la SCI IDEL HEMOISE ;

 

3.    D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cette vente.

 

 

 

A 27 voix pour, 4 voix contre et une abstention, le Conseil Municipal décide :

 

1.    d’adopter l’avant projet relatif à la création d’un local associatif et technique répondant aux normes de basse consommation d’énergie,

 

2.    d’autoriser Monsieur le Maire, à solliciter la subvention D.G.E. (Dotation Globale d’Equipement) au titre de l’année 2010,

 

3.    d’arrêter les modalités de financement de ce projet conformément au plan de financement ci-joint.

 

4.    de s’engager à financer le solde de l’opération non couvert par l’ensemble des subventions accordées.

 

 

 

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

 

1.    d’approuver le principe de réhabilitation partielle des courts couverts municipaux de tennis,

 

2.    d’approuver le plan de financement ci-joint,

 

3.    d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le concours financier de nos partenaires institutionnels et divers organismes,

 

4.    d’autoriser Monsieur le Maire à financer le solde de l’opération non couvert par l’ensemble des subventions accordées,

 

5.    d’autoriser l’imputation des dépenses sur les crédits inscrits au budget de l’exercice

 

 

 

 

 

 

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

 

1.    D’approuver la consistance des emprises foncières achetées à LIDL pour le projet de parc d’activités, soit une emprise foncière constituée de la parcelle cadastrée BB 949 pour une contenance d’environ 1331 m² (partie « A » sur le plan joint), constituant l’arrière de l’actuel magasin ;

 

2.    D’approuver le principe de cette acquisition au prix de 159 720 € hors taxes ;

 

3.    D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition foncière ;

 

4.    D’inscrire au budget communal l’ensemble des dépenses ainsi que tous les frais, droits et honoraires qui résulteront de cet échange foncier et de l’acte authentique à intervenir, ainsi que tous ceux qui en seront la suite ou la conséquence ;

 

 

 

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

 

1. D’approuver la vente du bien immobilier sis 350 avenue du Docteur Schweitzer composé de la parcelle bâtie cadastrée AY781 sur la commune de Hem et EN206 sur la commune de Roubaix, pour une contenance de  487 m², pour la somme de 180 000 €, hors frais de notaire;

2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cette vente.

 

A 31 voix pour et une voix contre, le Conseil Municipal décide :

 

1.    De constater la désaffectation de l’actuelle salle Delcourt, du plateau multisports ainsi que du logement du concierge pour cause de démolition par le Conseil Général, maître d’ouvrage ;

 

2.    D’accepter le principe des rétrocessions de terrains de la ville nécessaires à la construction du futur collège ;

 

3.    D’accepter le principe d’intégration dans le patrimoine communal des emprises foncières supportant la nouvelle salle des sports, le nouveau plateau multi sports et le nouveau logement de fonction ;

 

4.    d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes à intervenir relatifs à ces transferts fonciers.

 

 

 

Le rapport de développement social urbain a fait l’objet d’une présentation en conseil municipal. Cette présentation n’appelle pas de vote.

 

 

Francis VERCAMER

 

Député du Nord

 

Maire de Hem

 

Conseiller de Lille Métropole

 

Communauté Urbaine