Démarches Urbanisme et Construction

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Service Urbanisme Ville de Hem

Accueil téléphonique le matin 03 20 66 58 26

Nous contacter par mail : contact.urbanisme@ville-hem.fr

Démarches d’urbanisme

Préparez votre venue en mairie, réunissez toutes les pièces nécessaires au traitement de votre dossier.

Certificat d’urbanisme

Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable. Retrouvez toute les informations sur le site de Service-public.

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Déclaration préalable

Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.

Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Retrouvez toute les informations sur le site de Service-public.

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  • Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable ;
  • Formulaire de déclaration préalable ;
  • Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable ;
  • Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour les déclarations préalables ;
  • Notice d’information pour la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions ;
  • Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.

 

Permis de construire

Pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Retrouvez toute les informations sur le site de Service-public.

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  • Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes (p.1)
  • Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes (p.2)
  • Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire une maison individuelle et / ou ses annexes (p.6)

Permis de démolir

Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Retrouvez toute les informations sur le site de Service-public.

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  • Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir ;
  • Formulaire de demande de permis de démolir ;
  • Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de démolir ;
  • Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.

Achèvement et conformité des travaux

Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l’architecte) doit adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l’objet d’un permis de construire ou d’aménager ou d’un dépôt d’une déclaration préalable de travaux. Retrouvez toute les informations sur le site de Service-public.

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Demande d’autorisation pour le dépôt d’une benne ou d’un échafaudage

Si vous êtes un particulier et que vous souhaitez installer devant chez vous, sur la voie publique, un échafaudage afin de réaliser des travaux ou une benne pour vous débarrasser de gravas, il faut absolument effectuer au préalable une demande en mairie.

En effet, la pose d’échafaudage ou de benne est soumise à des obligations légales et administratives. Echafaudage comme benne empiètent sur le domaine public, il faut donc demander une autorisation.

La demande est évidemment à effectuer auprès du service urbanisme de la mairie. Au moins 10 jours avant le jour d’installation, vous devrez remplir un formulaire de demande.

L’autorisation est limitée dans le temps. Si l’échafaudage reste en place plus longtemps que prévu, il faut prévoir une prolongation et en faire à nouveau la demande.

Attention ! Votre échafaudage ou votre benne ne doivent pas gêner l’accès aux concessions d’électricité, de gaz, de téléphone ou les bouches d’égout. Et encore moins entraver la circulation piétonne et routière.

Renseignements au service techniques de la mairie : 03 20 66 58 27

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Demande de permission ou d’autorisation de voirie

Aides aux particuliers

Envie de mieux isoler votre maison ? Installer un récupérateur de pluie ? La ville vous aide…

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Ouvert le matin, l’après-midi sur rendez-vous par téléphone ou par mail.
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