Démarches Urbanisme et Construction

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Prise de rendez-vous en ligne avec le service urbanisme

Démarches numériques

Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, déposez vos projets de constructions et d’aménagement en 1 clic sur site gnau.lillemetropole.fr

Particuliers et professionnels, facilitez vos démarches grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme :
Profitez d’une solution simple, accessible et sécurisée pour vos démarches en matière d’urbanisme.

Le GNAU qu’est-ce que c’est ?

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme est un espace dédié au dépôt de vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous format numérique. Ce service vous permet de réaliser des demandes à tout moment, de centraliser tous les éléments transmis au même endroit, et de suivre l’avancée de votre dossier en temps réel.

Quel type de demande puis-je réaliser ?

Avec le GNAU, je peux déposer des demandes de certificats d’urbanisme, des déclarations préalables, des permis de construire, des permis d’aménager, des permis de démolir, des déclarations d’intention d’aliéner…

Comment déposer mon dossier ?

Je me rends sur le site gnau.lillemetropole.fr puis je m’inscris ou me connecte via France Connect ou
via la création d’un compte spécifique au Guichet et rattaché à mon adresse mail.

Dès ma connexion je pourrai alors créer et suivre mon dossier selon les étapes suivantes :

• Choix du type de dossier que je souhaite déposer et saisie du Cerfa correspondant
• Transmission du dossier et des pièces annexes à joindre
• Réception par le service instructeur
• Prise en charge par le service instructeur
• Vérification de la complétude / Incomplétude de mon dossier
• Décision rendue par l’administration

Durant toute la procédure, je peux également consulter les pièces jointes transmises par le service instructeur.

Démarches en mairie

Préparez votre venue en mairie, réunissez toutes les pièces nécessaires au traitement de votre dossier.

Certificat d’urbanisme

Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable. Retrouvez toute les informations sur le site de Service-public.

• Formulaire de demande de certificat d’urbanisme

Déclaration préalable

Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.

Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Retrouvez toute les informations sur le site de Service-public.

• Formulaire Déclaration préalable

• Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable ;
• Formulaire de déclaration préalable ;
• Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable ;
• Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour les déclarations préalables ;
• Notice d’information pour la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions ;
• Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.

• Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme (fiche complémentaire / autres demandeurs)

Permis de construire

Pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Retrouvez toute les informations sur le site de Service-public.

• Télécharger le formulaire de demande de permis de construire
  

• Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes (p.1)
• Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes (p.2)
• Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire une maison individuelle et / ou ses annexes (p.6)

• Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme (fiche complémentaire / autres demandeurs)

Permis de démolir

Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Retrouvez toute les informations sur le site de Service-public.

• Télécharger le formulaire

• Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir ;
• Formulaire de demande de permis de démolir ;
• Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de démolir ;
• Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.

• Fiche complémentaire (permis de démolir) si plusieurs demandeurs pour le même projet

Achèvement et conformité des travaux

Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l’architecte) doit adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l’objet d’un permis de construire ou d’aménager ou d’un dépôt d’une déclaration préalable de travaux. Retrouvez toute les informations sur le site de Service-public.

• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux