Démarches d’urbanisme

Préparez votre venue en mairie, réunissez toutes les pièces nécessaires au traitement de votre dossier.

Certificat d’urbanisme

Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable. Retrouvez toute les informations sur le site de Service-public.

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Déclaration préalable

Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.

Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Retrouvez toute les informations sur le site de Service-public.

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  • Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable ;
  • Formulaire de déclaration préalable ;
  • Bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable ;
  • Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions pour les déclarations préalables ;
  • Notice d’information pour la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions ;
  • Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.

 

Permis de construire

Pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Retrouvez toute les informations sur le site de Service-public.

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  • Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes (p.1)
  • Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes (p.2)
  • Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire une maison individuelle et / ou ses annexes (p.6)

Permis de démolir

Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Retrouvez toute les informations sur le site de Service-public.

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  • Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir ;
  • Formulaire de demande de permis de démolir ;
  • Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de démolir ;
  • Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.

Achèvement et conformité des travaux

Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par exemple l’architecte) doit adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l’objet d’un permis de construire ou d’aménager ou d’un dépôt d’une déclaration préalable de travaux. Retrouvez toute les informations sur le site de Service-public.

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Aides aux particuliers

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En savoir plus

Service Urbanisme

Tél. 03 20 66 58 27
contact.urbanisme@ville-hem.fr

Service public

+ d’infos sur le site du service public.

service-public.fr