Le Point d’Accès au Droit et autres services publics

Renseignements

Maison de l’Emploi et des Services Publics

Le Point d’Accès au Droit

Parvis Berthelot
03 20 66 58 11

Le Point d’Accès au Droit

Vous avez besoin d’aide, de conseil ou d’information, des professionnels du droit et des associations spécialisées sont là pour vous informer gratuitement sur vos droits et obligations.

Avocat

Il vous renseigne le 1er lundi après-midi du mois pour répondre à vos questions dans différents domaines : droit de la famille, droit pénal, procédure judiciaire … attention vous ne pouvez prendre rendez-vous que si vous n’avez pas encore d’avocat sur l’affaire)

Notaire

Il vous renseigne 1 fois par trimestre, le 1er jeudi matin du mois pour répondre à vos questions sur les successions, les donations, le droit immobilier…

Huissier

Il vous renseigne 1 fois par trimestre, le 1er mardi matin du mois pour répondre à vos questions sur les exécutions de jugement, les dettes, les saisies, les expulsions…

SIAVIC

Une association d’aide aux victimes vous reçoit chaque jeudi après-midi. Elle vous accompagne dans vos démarches, vous informe sur les procédures et vous aide à faire valoir vos droits (famille, consommation, succession, tutelle, conflit avec propriétaire ou locataire, etc.)

Conciliateur de justice

Il vous reçoit le mercredi après-midi tous les 15 jours pour contribuer à résoudre un problème de voisinage, de propriétaire/locataire, de consommation (artisan, téléphonie…)

Médiateur familial

Permanences

Ecrivain public et aide administrative pour ressortissants italiens.

Les 3e mardis de chaque mois.

• Nous sommes à votre disposition pour vous aider dans vos démarches concernant :
  – Retraites (France/étranger)
  – vieillesse, réversion, anticipée,
  – invalidité, inaptitude et complémentaire.
• Déclarations des revenus à l’INPS (Mod. RED / estera),
  informations sur les courriers de l’INPS (CUO, … ), communications à l’INPS (changement d’adresse, décès, certificats de vie).
• Demandes de pièces d’état civil en Italie et autres démarches auprès des Administrations locales.
• Relevés et reconstitutions de carrière tous pays, validation période service militaire.
• Allocations familiales INPS, dossiers
  APA, ACTP, AAH

Pour l’écrivain public c’est sur rdv à prendre au PAD, 03 20 66 58 11.

Rénovation de votre habitat ?

Retrouver les informations sur notre site :
aides porté par l’Etat avec les collectivités locales et piloté par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).