14 février 2024

Accès aux documents administratifs

Une adresse mail à retenir !

Désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA)

la Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (PRADA)

Nomination par arrêté du maire

Comme le prévoit la loi, Monsieur le Maire, Francis VERCAMER, a désigné les personnes responsables de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) :

  • Véronique SIX, Directrice générale des services, en qualité de titulaire, exercera désormais ces missions.
  • Sabine NOUQUERET, Directrice de cabinet et de la communication, a été désignée en qualité de suppléante.

Consultez l'arrêté

Le rôle du PRADA

  • Simplifier l’exercice du droit d’accès et de réutilisation des usagers,
  • Permettre à l’administration d’être mieux informée des réponses à donner aux demandes de communication qui lui sont adressées,
  • Être l’interlocuteur unique de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) pour l’instruction des demandes.

La désignation d’une PRADA facilite l’instruction des demandes, au bénéfice des usagers et des services chargés de leur répondre.

Quiconque souhaite accéder à un document ou réutiliser des informations publiques doit pouvoir s’adresser à une personne compétente qui facilitera l’instruction de sa demande en cas de difficulté.

Contact :

Tél. 03 20 66 58 24 ou 03 20 45 48 48

Plus d’infos sur le site de la CADA

mail de la PRADA

Site de la CADA