Vente du numéro de hutte de chasse

Avis de mise en concurrence – Cession d’une immatriculation de hutte de chasse

Conformément aux dispositions réglementaires relatives à l’immatriculation des huttes de chasse, il est procédé à une mise en concurrence en vue de la cession d’une immatriculation existante.

La présente cession porte exclusivement sur le numéro d’immatriculation d’une hutte de chasse permettant de régulariser ou d’immatriculer une hutte existante, conformément à la réglementation en vigueur.
Aucun terrain, aucune construction ni matériel ne sont inclus dans cette vente.

Il s’agit de l’immatriculation d’une ancienne hutte de chasse n°59-299-L-03, suite à l’arrêt du bail de chasse, dans le cadre de la préservation de la zone humide de la Petite Marque.
Ce numéro ne peut être déplacé que dans le département du Nord et doit garder la même fonction. Une autorisation Préfectorale doit être demandée pour ce déplacement (une clause suspensive sera ajoutée à la vente en cas de refus du Préfet).

Modalités de participation :

Toute personne intéressée est invitée à formuler une offre écrite motivée précisant :

• le montant proposé pour la cession de l’immatriculation,
• les coordonnées complètes du candidat,

Date limite de dépôt des offres : 30/11/2025

Les offres devront être transmise à l’adresse suivante : contact@ville-hem.fr
L’attribution se fera au plus offrant et conformément aux obligations légales en matière de gestion des huttes de chasse.