La ville soutient la mobilité douce
Prime à l’achat de vélo ou trottinette
Aide à l’achat de vélo neuf ou d’occasion, vélo à assistance électrique (VAE), ou trottinette électrique
À travers la délibération cadre de juin 2018, la ville entend conforter l’aide financière apportée aux particuliers afin d’accompagner les actions individuelles en faveur du développement durable et de la transition énergétique, comme les déplacements doux et non polluants que sont les vélos ou trottinettes électriques. Dossier à déposer avec facture acquittée.
La ville de Hem souhaite encourager la pratique du vélo en participant à l’achat de tout type de vélo à hauteur de 25 % du prix d’acquisition plafonné à 300 €. Cette aide concerne aussi la pratique de la trottinette électrique. Les éléments de sécurité (casque, gilet de sécurité, antivol, lumière latérale) peuvent être intégré dans le calcul global du cout d’achat du vélo ou de la trottinette électrique.
Où acheter ?
L’aide est attribuée pour l’achat d’un vélo, ou d’une trottinette électrique, neufs ou d’occasion chez un commerçant professionnel implanté sur le territoire de la commune ou de la Métropole Lilloise :
• Vélo On line – 3 rue Colbert – 59510 HEM
• Vélo Shop 348 rue Jules Guesde – 59510 HEM
• My Vélo : 56/58 rue du Docteur Coubronne – 59510 HEM
• Les vendeurs et revendeurs des communes de la Métropole Lilloise
• Et tout autre atelier associatif d’autoréparation vélo nouvellement créé et connu auprès des services de la Métropole
de Lille.
Conditions générales d’attribution
- Ne seront pas subventionnés les vélos et trottinettes électriques d’occasion achetés à un particulier.
- La demande d’aide doit être formulée dans les 6 mois suivant la date de facturation du cycle et postérieur au 30 mai 2020.
- Aucune autre demande ne pourra être effectuée dans un délai de 5 ans, après la première demande, à raison d’une aide par personne, à partir de 12 ans.
- Le remboursement se fera par virement libellé « Trésor Public », sur le compte bancaire du demandeur.
- Cette aide est cumulable avec d’autres aides métropolitaines, régionales ou nationales lorsqu’elles existent.
- Les subventions seront attribuées dans la limite des crédits inscrits au budget de la collectivité. En cas d’épuisement des crédits, toute demande de subvention qui n’aura pas pu être satisfaite en année N sera examinée à nouveau en N+1, sous condition d’inscription des crédits au budget de l’exercice N+1 et par ordre chronologique de réception des dossiers en année N.
Afin de pourvoir bénéficier de cette aide, le bénéficiaire doit :
- Habiter la commune de Hem,
- Avoir acheté un vélo ou une trottinette électrique et les accessoires de sécurité (optionnel) neufs ou d’occasion, uniquement chez un vendeur professionnel,
- Avoir déposé son dossier de demande complet incluant :
• le formulaire de demande comprenant la charte d’engagement, et une déclaration sur l’honneur si l’achat concerne un enfant mineur, complété, signé et daté portant la mention « Lu et approuvé »
• la facture acquittée de votre achat, de moins de 6 moins, établie par un professionnel, comportant le nom, prénom et adresse de l’acheteur,
• un justificatif de domicile de moins de trois mois (photocopie de facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe, avis d’imposition…) aux mêmes nom, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo concerné,
• un relevé d’identité bancaire.
Pour le bénéficiaire représentant légal de l’acquéreur mineur de + 12 ans, celui-ci devra remettre également :
- Une attestation d’hébergement justifiant que l’acquéreur est domicilié dans une commune située sur le territoire de la commune de Hem, aux mêmes noms et adresse que ceux figurant sur la facture d’achat du vélo éligible à
l’aide, - La copie d’un document justifiant que le bénéficiaire est bien le représentant légal de l’acquéreur (notamment livret de famille),
- La copie d’une pièce d’identité justifiant que l’acquéreur est un mineur de plus de 12 ans (notamment carte nationale d’identité, passeport)
Aide de l’état
Des coups de pouce au vélo jusqu’à la fin de l’année 2022
Le projet de loi de finances rectificative donne un coup de pouce au vélo jusqu’au 31 décembre 2022 par l’augmentation de l’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE), l’ouverture du bonus écologique aux vélos pliants et l’élargissement de la prime à la conversion automobile.
Adopté dans la nuit du 26 au 27 juillet, l’amendement proposé par le président de la commission du Développement durable, Jean-Marc Zulesi « vise à financer des mesures exceptionnelles pour encourager au changement des comportements vers la mobilité propre. (…) pour une durée limitée du 15 août au 31 décembre 2022. L’aide de l’État à l’achat d’un vélo à assistante électrique (VAE) augmente de 100 euros pour être portée à 300 euros (400 euros pour les ménages les plus modestes). Celle-ci n’est plus assujettie à l’obtention d’une aide des collectivités territoriales dont elle reste cumulative.
Cette aide nationale à l’achat non conditionnée aux aides locales était une des demandes de l’Alliance pour le vélo. Selon l’Ademe, en 2020, seuls 4% des territoires de moins de 50 000 habitants proposent une aide à l’achat, contre 100% des 14 territoires de plus de 500 000 habitants.
Bonus écologique
Le bonus écologique s’ouvre aux vélos pliants, favorisant ainsi l’intermodalité.
Par ailleurs, la prime à la conversion automobile (PAC) s’élargit et permet l’achat d’un vélo par personne, ne se limitant plus à un vélo par ménage. L’éligibilité du vélo à la prime à la conversion automobile avait été adopté par le Parlement le 20 juillet 2021 dans le projet de loi Climat et résilience. Son montant s’élève au maximum à 40% du coût d’acquisition, plafonné à 1 500 €.
Ces mesures représentent une dépense de 5 millions d’euros.
Schéma Local des Mobilités durables
Plan vélo à Hem
