Prime à l’achat : la ville soutient la mobilité douce

Aide à l’achat de vélo neuf ou d’occasion, vélo à assistance électrique (VAE), ou trottinette électrique

À travers la délibération cadre de juin 2018, la ville entend conforter l’aide financière apportée aux particuliers afin d’accompagner les actions individuelles en faveur du développement durable et de la transition énergétique, comme les déplacements doux et non polluants que sont les vélos ou trottinettes électriques. Dossier à déposer avec facture acquittée.

La ville de Hem souhaite encourager la pratique du vélo en participant à l’achat de tout type de vélo à hauteur de 25 % du prix d’acquisition plafonné à 300 €. Cette aide concerne aussi la pratique de la trottinette électrique. Les éléments de sécurité (casque, gilet de sécurité, antivol, lumière latérale) peuvent être intégré dans le calcul global du cout d’achat du vélo ou de la trottinette électrique.

Où acheter ?

L’aide est attribuée pour l’achat d’un vélo, ou d’une trottinette électrique, neufs ou d’occasion chez un commerçant professionnel implanté sur le territoire de la commune ou de la Métropole Lilloise :
Vélo On line – 3 rue Colbert – 59510 HEM
Vélo Shop 348 rue Jules Guesde – 59510 HEM
My Vélo : 56/58 rue du Docteur Coubronne – 59510 HEM
Les vendeurs et revendeurs des communes de la Métropole Lilloise
• Et tout autre atelier associatif d’autoréparation vélo nouvellement créé et connu auprès des services de la Métropole
de Lille.

Conditions générales d’attribution

Deux cyclistes roulent en ville
  • Ne seront pas subventionnés les vélos et trottinettes électriques d’occasion achetés à un particulier.
  • La demande d’aide doit être formulée dans les 6 mois suivant la date de facturation du cycle et postérieur au 30 mai 2020.
  • Aucune autre demande ne pourra être effectuée dans un délai de 5 ans, après la première demande, à raison d’une aide par personne, à partir de 12 ans.
  • Le remboursement se fera par virement libellé « Trésor Public », sur le compte bancaire du demandeur.
  • Cette aide est cumulable avec d’autres aides métropolitaines, régionales ou nationales lorsqu’elles existent.
  • Les subventions seront attribuées dans la limite des crédits inscrits au budget de la collectivité. En cas d’épuisement des crédits, toute demande de subvention qui n’aura pas pu être satisfaite en année N sera examinée à nouveau en N+1, sous condition d’inscription des crédits au budget de l’exercice N+1 et par ordre chronologique de réception des dossiers en année N.

Afin de pourvoir bénéficier de cette aide, le bénéficiaire doit :

  • Habiter la commune de Hem,
  • Avoir acheté un vélo ou une trottinette électrique et les accessoires de sécurité (optionnel) neufs ou d’occasion, uniquement chez un vendeur professionnel,
  • Avoir déposé son dossier de demande complet incluant :
    • le formulaire de demande comprenant la charte d’engagement, et une déclaration sur l’honneur si l’achat concerne un enfant mineur, complété, signé et daté portant la mention « Lu et approuvé »
    • la facture acquittée de votre achat, de moins de 6 moins, établie par un professionnel, comportant le nom, prénom et adresse de l’acheteur,
    • un justificatif de domicile de moins de trois mois (photocopie de facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe, avis d’imposition…) aux mêmes nom, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo concerné,
    • un relevé d’identité bancaire.

Pour le bénéficiaire représentant légal de l’acquéreur mineur de + 12 ans, celui-ci devra remettre également :

  • Une attestation d’hébergement justifiant que l’acquéreur est domicilié dans une commune située sur le territoire de la commune de Hem, aux mêmes noms et adresse que ceux figurant sur la facture d’achat du vélo éligible à
    l’aide,
  •  La copie d’un document justifiant que le bénéficiaire est bien le représentant légal de l’acquéreur (notamment livret de famille),
  •  La copie d’une pièce d’identité justifiant que l’acquéreur est un mineur de plus de 12 ans (notamment carte nationale d’identité, passeport)

Formulaire aide à l'achat d'un vélo ou d'une trottinette électrique

Pour vous aider dans vos déplacements, vous pouvez consulter :

MobiliMEL

Plateforme d’informations Mobilimel.fr

La MEL lance Mobilimel.fr, une plateforme d’informations pour faciliter les mobilités au sein de la métropole des personnes en situation d’insertion socio-professionnelle

En savoir plus sur le site de la MEL

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