Arrêtés municipaux

Arrêtés – Réglementation de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public.

Un arrêté municipal est une décision prise par le Maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet. Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et / ou notifiés aux personnes concernées.Dans la majorité des cas, ils sont transmis au préalable en sous-préfecture ou préfecture pour confirmer leur légalité. Les délibérations, décisions et arrêtés du Maire sont consultables et mis à la disposition du public en Mairie.

Arrêtés temporaires

N°435 – Circulation routière – Sur toute la commune de Hem – Du 01/01/20 au 31/12/20 – travaux d’aiguillage et de tirage de la fibre en trottoir et chaussée.
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N°434 – Circulation routière – Sur toute la commune de Hem – du 01/01/20 au 31/12/20 – Déploiement de la fibre optique
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N°433 – Circulation routière – avenue de la Marne – Du 11/12/19 au 11/01/20 – Pose de chambre.
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N°429 – Circulation routière – rues Jules Watteeuw, Trois Fermes, Gustave Nadaux, Jules Guesde – du 05/12/19 au 04/01/20 – Renouvellement HTA Enedis : tranchée en trottoir.
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N°426 – Circulation routière – Rue des Ecoles – du 18/11/19 au 17/12/19 – Changement vanne
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N°409 – Circulation routière – Rue Aristide Briand – du 18/11/19 au 22/12/19- Plantation le long de la piste cyclable
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N°365 – Circulation routière – Rues de la ville de HEM – le 17/11/19 – Course nature du Val de Marque
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N°399 – Circulation routière – 1 A 5 Rue Victor Hugo – le 7/11/19 – Banquet du 11 Novembre
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N°397 – Circulation routière – Rue De Croix – de 06/11/19 à 15/11/19 – Pose d’Enrobe
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N°396 – Circulation routière – Différentes rue de Hem – le 11/11/19 -Défile de L’armistice du 11 Novembre
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N°357 – Circulation routière – Rues de la  Lionderie, J.Gues, la Vallée,  Jardin des perspectives… – le 31/10/19 – Parade et village halloween.
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N°371 – Circulation routière – 42 rue du Général Leclerc – Du 14/10/19 au 08/11/19 – Rénovation du mur d’enceinte de l’hôtel de ville.
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N°359 – Stationnement – parking du stade Michel Hidalgo, rue des Trois Baudets – Le 15/10/19 – cross du collège Raymond Devos
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N°19A302 MEL – Circulation routière – M700 – du 02/10/19 au 05/10/19 – Travaux de fauchage
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N°19A303 MEL – Circulation routière –  M6D – Du 02/10/19 au 02/12/19 – Chantier sur la chaussée
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N°360 – Circulation routière – M6D – Du 08/10/19 au 02/12/19 – Chantier sur la chaussée
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N°335 – Circulation routière – Rue de la Lionderie – Du 18/09/19 au 31/11/19 – Réfection de 3 bouches d’égout.
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N°342 – Circulation routière – avenue Henri Delecroix – Du 24/09/19 au 23/10/19 – Chantier ENEDIS extention.
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N°343 – Circulation routière – Rue 6 juin 44 aux angles de la Marjolaine et du Docteur Coubronne – Du 25/09/19 au 6/11/19 – Détection de réseau pour le compte de la MEL.
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N°344 – Circulation routière – rues du Tilleul, de la Colline, des Genévrier, Deldalle, av. Aljustrel,  Allée de la Vigne et square du Houblon – Du 19/09/19 au 30/10/19 – Création voirie et Trottoirs.
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N°347 – Circulation routière – Giratoire de l’avenue de l’Europe – Du 20/09/19 au 19/10/19 – Détection de réseau pour le compte de la MEL.
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N°324 – Circulation routière – Rue de Croix  – Du 12/09/19 au 12/10/19 – Branchement gaz.
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N°325 – Circulation routière – Rue la Bruyère – Du 03/09/19 au 13/09/19 – Réfection de trottoir
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N°19A271 MEL – Circulation routière –  M6D, M700 et M700G – Du 09/09/19 au 04/10/19 – Chantier sur la chaussée
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N°319 – Circulation routière –  Rues de HEM  – Le 22/09/19 – Défiles fête du cheval.
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N°317 – Circulation routière –  RM6D – Du 09/09/19 au 22/10/19 – Remise en état du réseau d’éclairage public.
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N°312  –  Circulation routière – Allée Raoul Dufy – du 10/09/19 au 13/09/19 – Rabotage et pose d’enrobes.
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N°304 – Circulation routière  –  rue de la Colline – du 21/08/19  31/08/19 – Travaux voirie et création de trottoirs: route barrée.
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N°303 – Circulation routière  –  Parvis Berthelot de la Maison de l’emploi – du 26/09/19  26/09/19- Animation BG bus.
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N°291 – Circulation routière  –  1 rue du General Leclerc – du 06/09/19 au 08/09/19 – Interdiction de stationner parking Espace Culturel Franchomme – Fête de la bière.
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N°279 – Circulation routière  –  Rue Nicolas Beaujon – Permanent circulation et double sens cyclable.
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N°276 – Circulation routière  –  Rues de Hem – du 07/09/19 au 07/09/19 – Vide grenier Hem en Fête.
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N°278 – Circulation routière  –  Stationnement réglementé rue de Beaumont & parking Victor Hugo – Hem en fête.
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N°219 – Circulation routière – Plusieurs rues de la ville – le 10/07/2019 – COLOR HEM 2019
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N°243 – rue Jules Guesde- du 01/07/19 au 12/07/19 – Abandon d’un G65 et création d’un G100
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N°244 – Circulation routière – Rue du Lin & du Rue Tilleul du 22/07/19 au 26/07/19 – installation d’une nacelle
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N°245 – rue Jules Guesde – du 08/07 au 19/07/19 – Grattage de chaussée et pose d’un enrobé
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N°246 – rue Nicolas Beaujon – du 08/07  au 31/07/19 – Prolongation arrête N°164
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N°248 – Circulation routière – Rue Paul Claudel Arrêté réglementant la circulation et les carrefours
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N°249 – Circulation routière – angles Jules Guesde Clemenceau du 25/06/19 au15/07/19 – Prolongation arrêté 2019 N195 terrassement pour réparation point de blocage fibre-vidéo
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N°250 – Circulation routière – Rue de la Vallée du 22/07/19 au 02/08/19 – Petits travaux de trottoirs
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N°251 – Circulation routière – Rue des Trois Baudets du 01/07/19 au 12/07/19 – Travaux en trottoirs
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N°259 – Circulation routière – Rue Aljustrel  Du 17/06/19 au 16/07/19 – Plaques à remplacer
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N° 260  & 261 – Circulation routière – Rue de la Vallée et rue de la Bruyère Du 8/07/19 au 15/07/19 – Réfection du trottoir en enrobés
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N°275 – Circulation routière – Rue de la colline, Rue des Genévriers, Allée de la vigne  Du 17/07/19 au 31/08/19 – Travaux voirie et création de trottoirs
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N°232 – rues Molière et Racine – réfection de voirie

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N°233 – rue Gorghemetz et place de Verdun – réfection de voirie

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N°235 –  Fête nationale – 13/07/2019 – manifestation locale

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N°19A183 – Circulation routière – avenue Delecroix – du 17/06/2019 au 22/06/2019 – réfection de voirie

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N°201906 – Circulation routière – rue d’Hem – du 11/06/2019 au 11/10/2019 – réfection de voirie

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N°103 – Circulation routière – Plusieurs rues de la ville – le 02/06/19 – Mini Paris-Roubaix

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N°19A152 – Circulation routière – D6 Villeneuve d’Ascq et Hem – Du 21/05/19 au 26/05/2019 – Travaux de réfection de voirie 6D 

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Circulation routière – Plusieurs rues de la ville – le 24/05/19 et le 15/06/19 – La fête des voisins
N°180 – le 24/05/19 – Square des Bouleaux à Hem Fichier PDF
N°181 – le 24/05/19 – Circuler square des Genêts Fichier PDF
N°182 – le 24/05/19 – Rue d’Alsace à Hem Fichier PDF
N°183 – le 24/05/19 – Av Paul Claudel dans sa partie comprise entre le n°16 et l’avenue Marcel Pagnol Fichier PDF
N°185 – le 24/05/19 – Impasse des Trois Baudets Fichier PDF
N°186 – le 24/05/19 – Parking devant les garages rue des Patriotes Fichier PDF
N°187 – le 24/05/19 – Rue d’Aljustrel Fichier PDF
N°188 – le 24/05/19 – Impasse du Docteur Le borgne Fichier PDF

N°139 – le 15/06/19 – Square des Sapins Fichier PDF

 

N°162 – Circulation routière – Complexe sportif Michel Hidalgo – le 24/05/19 – Course OxygHem des enfants

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N°167 – Circulation routière – Plusieurs rues de la ville – le 30/05/19 – 23e Edition d' »OXYG’HEM

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N°168 – Circulation routière – Plusieurs rues de la ville – le 30/05/19 – Transport Vercaigne Mondial Relay pour Oxyg’Hem

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N°148 – Circulation routière – Rue de Vosges – de 29/04/19 au 31/05/19 – Remplacement de la conduite d’assainissement + reprise des branchements

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N°141 – Circulation routière – Espace de vie saint Exupéry – Allée Saint Exupéry – Le 04/05/19 – Vide grenier

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N°126 – Circulation routière – Plusieurs rues de Hem  – Le 08/05/19 – Commémoration de la victoire 1945

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N°136 – Circulation routière – 350 rue du Dr A Schweitzer – du 15/04/19 au 25/04/19 – Reprise d’Asphalte parvis piscine des trois villes
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N°135 – Circulation routière – 42 rue Alexandre Ribot – du 16/04/19 au 16/05/19 – Terrassement et réparation réseau BT
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N°134 – Circulation routière – Rue Aristide Briand – du 08/04/19 au 08/07/19 – Réalisation d’un terminus de bus
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N°132 – rue Santos Dumont ( H.Hélène Boucher à Gorghemetz) rue Racine – du 15/04/19 au 15/05/19 – Renouvellement HTA
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N°130 – Circulation routière – Plusieurs rue de Hem – le 27/04/19 – Fête du poisson
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N°129 – Circulation routière – Ancolie – 5 place de la République – Le 20/04/19 – les 15 ans d’Ancolie
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N°128 – Circulation routière – 42 rue du Général Leclerc – du 01/04/19 au 12/04/19 – Création en trottoir d’une chambre L3T
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N°127 – Circulation routière – Rue des Vosges du 25/03/19 au 25/04/19 – Sondages pour validation du projet de remplacement d’un collecteur
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N°124 – Circulation routière – Avenue du Antoine de Saint Exupéry et du Marechal Lyautey rue Loridant – du 01/04/19 au 30/04/19 – Réalisation de poches de stationnement
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N°120 – Circulation routière – 36 rue Général Leclerc & Victor Hugo – du 07/04/19 au 07/04/19 – Cérémonie des jubilaires
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N°102 – Circulation routière – Plusieurs Rues de la ville – le 14/04/2019 – PARIS-ROUBAIX – circulation interrompue
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N°095 – Circulation routière – Rue Professeur Nobel – du 11/03/2019 au 10/04/2019 – Création stationnement
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N°094 – Circulation routière – Rue Dr Calmette – du 11/03/2019 au 10/04/2019 – Fibre
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N°093 – Circulation routière – Rue Racine – du 11/03/2019 au 10/04/2019 – Création stationnement
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N°091 – Circulation routière – Square Rothondes, rue Molière et Corneille – du 4/03/2019 au 26/04/2019 – Cheminement piéton
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N°078 – Circulation routière – Place de la république – du 25/02/2019 au 18/03/2019 – travaux des vitraux
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N°070 – Circulation routière – Dans la ville Hem – Le 30/03/2019 – Défilé Carnaval
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N°078 – Circulation routière – Place de la république – du 25/02/2019 au 18/03/2019 – Travaux des vitraux
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N°062 – Circulation routière – Rue de Croix – du 24/02/2019 au 28/02/2019 – Elagage
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N°056 – Circulation routière – Rue S.Dumont,H.Boucher,Racine – du 18/02/2019 au 19/03/2019 – Renouvellement de réseaux de HTA
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N°051 – Circulation routière – Rue de 3 Fermes – du 8/02/2019 au 15/03/2019 – Travaux de sondage
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N°050 – Circulation routière – Avenue du Docteur Calmette – du 8/02/2019 au 15/03/2019 – Travaux de sondage
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N°044 – Circulation routière – Rue Molière et square Rethondes – du 1er/02/2019 au 1er/03/2019 – Travaux VRD
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N°038 – Circulation routière – Rue Leclerc et Rue Taffin – du 13/02/2019 au 13/03/2019 – Branchements électriques
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N°033 – Circulation routière – 26,28,30 rue L.Braille & Garage R.E.Branly – du 22/02/2019 au 31/05/2019 – Démolition d’immeubles
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N°030 – Circulation routière – Bd Clemenceau – du 4/02/2019 au 4/03/2019 – Réfection de chaussée et trottoir
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N°028 – Circulation routière – Allée Hector Berlioz – du 4/02/2019 au 29/03/2019 – Branchements d’eau potable
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N°024 – Circulation routière – 42 Rue Du G.Leclerc – du 11/02/2019 au 23/03/2019 – Extension du réseau éléctrique
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N°005 – Circulation routière – Rue des trois Fermes – du 25/02/2019 au 25/03/2019 – Terrassement sur vanne
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N°472 – Circulation routière – Allée Hector Blérioz – du 15/02/2019 au 15/03/2019 – renouvellement du réseau eau potable.
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N°035 – Circulation routière – HEM – du 22/01/2019 au 31/12/2019 – Déploiement de la fibre
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N°025 – Circulation routière – Rue de la Lièverie – du 17/01/2019 au 17/02/2019 – Réfection d’enrobé
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N°017 – Circulation routière – Avenue de l’Europe – du 18/01/2019 au 22/02/2019 – Taille & Abattage d’arbre
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N°015 – Circulation routière – 42 rue du Général Leclerc – du 17/01/2019 au 25/02/2019 – Branchement d’eau
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N°012 – Circulation routière – Avenue Dr Calmette – du 8/01/2019 au 8/02/2019 – Sondage
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N°010 – Circulation routière – RD700 &RD952 – du 9/01/2019 au 9/02/2019 – Réparation bordures et caniveaux
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N°009 – Circulation routière – les Rues (Vosges,Bouleaux,Vallée,Fougères,Jura,Genêts) – du 5/01/2019 au 31/12/2019 – Câblage pour le réseau fibre
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N°504 – Circulation routière – Rue Blaise Pascal – du 7/01/2019 au 1/02/2019 – Forages, étude du sol
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N°503 – Circulation routière – Grand’Place – du 7/01/2019 au 8/02/2019 – Pose de portails
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N°501 – Circulation routière – Square des Rethondes Molière du 7/01/2019 au 1/02/2019 – Travaux de voirie
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N°500- Circulation routière – Rue Molière – du 07/01/2019 au 01/02/2019 – Travaux VRD
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N°496- Circulation routière – 342 rue Dominique Larrey – du 2/01/2019 au 02/02/2019 – Fibre optique
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N°492- Circulation routière – Avenue avenue Henri Dunant – du 24/12/2018 au 24/01/2019 – Poteau France telecom
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N°487 – Circulation routière – Av Antoine Pinay – du 7/01/2019 au 07/02/2019 – Travaux protection contre la foudre
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N°473 – Circulation routière – Rue Alexandre Desrousseaux – du 07/01/2019 au 07/02/2019 – renouvellement du réseau eau potable.
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N°485 – Circulation routière – 180/182 rue Louis Loucheur – du 20/12/2018 au 20/01/2019 – Changement de plaques
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N°493 – Circulation routière – 30 au 34 rue Edouard Vaillant – du 29/12/2018 au 29/01/2019 – Renouvellement du réseau de Gaz
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N°492 – Circulation routière – Avenue Henri Dunant – du 24/12/2018 au 24/01/2019 – Remplacement du poteau France Télécom
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N°476 – Circulation routière – Rue Molière – du 6/12/2018 au 15/12/2018 – Travaux de VRD -Prolongation de l’arrêté 419
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N°475 – Circulation routière – Rue Corneille – du 23/11/2018 au 31/01/2019 – Travaux de VRD
– Prolongation de l’arrêté 373
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N°474 – Circulation routière – Toute la commune – du 14/12/2018 au 30/04/2019 – Travaux fibre optique, pose de cameras et levage de mats
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N°470 – Circulation routière – plusieurs rues concernés (voir PDF) – du 14/12/2018 au 15/01/2019 – remplacement du poteau Télécom et reprise su réseau
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N°465 – Circulation routière – Rue Dominique Larrey – du 2/12/2018 au 2/01/2019 – réparation de fourreaux pour fibre optique
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N°462 – Circulation routière – Rue Jean-Jaurès – du 12/12/2018 au 12/01/2019 – pose de signalisation
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N°456 – Circulation routière – Rue des écoles – du 6/12/2018 au 6/01/2019 – réparation de réseau basse tension
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N°452 – Circulation routière – Rue de Beaumont – du 3/12/2018 au 14/12/2018 – Enrobé
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N°451 – Circulation routière – Rue des Vosges – du 1/12/2018 au 2/01/2019 – sondage
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N°447 – Circulation routière – 1 place de la République – du 22/11/2018 au 23/11/2018 – Nettoyage de la facace de l’école de musique
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N°446 – Circulation routière – Esplanade du Mail Dunant – du 19/11/2018 au 25/11/2018 – Installation du cirque Romane
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N°445 – Circulation routière – du 30 au 34 rue Édouard Vaillant – du 29/11/2018 au 29/12/2018 – renouvellement réseau de gaz
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N°442 – Circulation routière – 36 bis r du Général de Gaulle – du 19/11/2018 au 21/11/2018 – Abattage d’un arbre
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N°434 – Circulation routière – Rue de la Lèverie – du 19/11/2018 au 19-12/2018 – Refection d’enrobé
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N°430 – Circulation routière – HEMPEMPONT-Angle av Général Leclerc & rue de Lannoy – de 12/11/2018 au 01/12/2018 – Aménagement du Site Declercq
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N°429 – Circulation routière – Parking salle André Diligent – le 29/11/2018 – Animation BG Bus
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N°427 – Circulation routière – 2 place de la République – le 24/11/2018 – Inauguration de l’extension de la Cantoria
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N°426 – Circulation routière – 208-Rue JULES GUESDE – le 17/11/2018 – Animation ANCOLIE
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N°424 – Circulation routière – Rue Buffon – du 5/11/2018 au 7/11/2018 – Travaux de voirie
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N°421 – Circulation routière – Rue du Général Leclerc / Edouard Vaillant – du 17/11/2018 au 17/12/2018 – Renouvellement du réseau de gaz
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N°420 – Circulation routière – Parking Grand’Place – le 18/11/2018 – Animation
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N°419 – Circulation routière –Rue Molière – du 5/11/2018 au 5/12/2018 – Travaux VRD (Voirie et Réseaux Divers)
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N°418 – Circulation routière – Giratoire DR700 et RD952 – du 13/11/2018 au 13/12/2018 -Réparation bordures, caniveaux.
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N°417 – Circulation routière – Rue Villemin – du 3/11/2018 au 3/12/2018 – Raccordement réseau chauffage.
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N°415 – Circulation routière – RD 700 à l’entrée de la ville – le 12/11/2018 – Abattage de 7 arbres
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N°408 – Circulation routière – Giratoire RD700 et RD952 – du 13/11/2018 au 13/12/2018 – Réparation bordures, caniveaux et trottoir
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N°407 – Circulation routière – RD 952 Rue Henri Delecroix – du 13/11/2018 au 13/12/2018 – Réparation bordures, caniveaux et trottoir
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N°405 – Circulation routière – RD 952 Rue Henri Delecroix – du 5/11/2018 au 5/12/2018 – Dérasement des accotements
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N°402 403 404- Circulation routière – Rues : voir PDF – le 11/11/2018 – Parade de Noël, animations fêtes de Noël, feu d’artifice.
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N°401 – Circulation routière – Rue du 6 juin 1944 – le 11/11/2018 – Cérémonie du 11 novembre
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N°399 – Circulation routière – Rue Molière – du 5/11/2018 au 5/12/2018 – Travaux VRD (Voirie et Réseaux Divers)
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N°397 – Circulation routière – Facade salle des fêtes – le 11/11/2018 – Banquet du 11 novembre
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N°396 – Circulation routière – Rue Victor Hugo – du 19/10/2018 au 19/10/2018 – Fuite – eau potable
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N°395 – Circulation routière – Site Leclerc – du 19/10/2018 au 17/12/2018 – Aménagement du site
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N°394 – Circulation routière – Marie de Hem – du 17/10/2018 au 23/10/2018 – Condamnation du parking de la mairie
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N°391 – Circulation routière – sur l’itinéraire du cortège – le 11/11/2018 – Cérémonie du 11 novembre
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N°388 – Circulation routière – Rue du Géneral Leclerc & rue Edouard Vaillant – du 17/10/2018 au 17/11/2018 – Renouvellement réseau gaz
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N°386 – Circulation routière – Parking Franchomme – le 16/11/2018 – Exposition sur la guerre
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N°385 – Circulation routière – Rue Édouard Vaillant – du 29/10/2018 au 29/11/2018 – Renouvellement réseau gaz
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N°384 – Circulation routière – Rue des Écoles – du 26/11/2018 au 26/12/2018 – Terrassement pour remplacement d’un regard compact
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N°383 – Circulation routière – Parking Franchomme – le 9/11/2018 – Exposition sur la guerre
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N°382 – Circulation routière – Avenue Henri Matisse – du 18/10/2018 au 18/11/2018 – Regarde de visite descellement ou absence
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N°379 – Circulation routière – Service Jeunesse – Le 31/10/2018 – Défilé et Fête d’halloween
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N°368 – Circulation routière – Rue Jules Guesde, Rue du Général Leclerc, rue de la vallée – du 22/10/2018 au 26/10/2018 – Rabotage et pose enrobes.
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N°365 – Circulation routière – 31 rue du Docteur Coubronne / Allée de Cense – du 12/10/2018 au 12/11/2018 – Remplacement de 2 regards de visite sur collecteur eau pluvial.
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N°363 – Circulation routière – Rue de la Vallée – du 8/10/2018 au 8/11/2018 – Schiste en trottoir.
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N°361 – Circulation routière – Rue Jules Guesde – du 18/10/2018 au 18/10/2018 – Construction du centre commercial
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Arrêté préfectoral

Arrêté réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord – jusqu’au 30 juin 2019

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Arrêtés permanents

N°12 – Interdiction – HEM – Interdiction de consommation et de vente aux mineurs de protoxyde d’azote, interdiction de cartouches d’aluminium sur la voie publique
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N°499 – Circulation routière – HEM – Arrêté permanent travaux voirie – intervention urgente sur le réseau d’eau potable
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N°479 – Circulation routière – Rue de la vallée – Arrêté permanent – Réglementation du stationnement et circulation
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N°471 – Circulation routière – Ville de Hem – Arrêté permanent – Réglementation du stationnement
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N°425 – Circulation routière – Rue Buffon – Arrêté permanent – Circulation à sens unique
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N°013 – Circulation routière – Arrêté permanent – Déneigement
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