Arrêtés municipaux

Arrêtés – Réglementation de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public.

Un arrêté municipal est une décision prise par le Maire ou en son nom, par un adjoint ayant reçu une délégation de signature à cet effet. Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès lors qu’ils ont été publiés, affichés et / ou notifiés aux personnes concernées.Dans la majorité des cas, ils sont transmis au préalable en sous-préfecture ou préfecture pour confirmer leur légalité. Les délibérations, décisions et arrêtés du Maire sont consultables et mis à la disposition du public en Mairie.

Arrêtés temporaires

N°103 – Circulation routière – Plusieurs rues de la ville – le 02/06/19 – Mini Paris-Roubaix

Fichier PDF

N°19A152 – Circulation routière – D6 Villeneuve d’Ascq et Hem – Du 21/05/19 au 26/05/2019 – Travaux de réfection de voirie 6D 

Fichier PDF

Circulation routière – Plusieurs rues de la ville – le 24/05/19 et le 15/06/19 – La fête des voisins
N°180 – le 24/05/19 – Square des Bouleaux à Hem Fichier PDF
N°181 – le 24/05/19 – Circuler square des Genêts Fichier PDF
N°182 – le 24/05/19 – Rue d’Alsace à Hem Fichier PDF
N°183 – le 24/05/19 – Av Paul Claudel dans sa partie comprise entre le n°16 et l’avenue Marcel Pagnol Fichier PDF
N°185 – le 24/05/19 – Impasse des Trois Baudets Fichier PDF
N°186 – le 24/05/19 – Parking devant les garages rue des Patriotes Fichier PDF
N°187 – le 24/05/19 – Rue d’Aljustrel Fichier PDF
N°188 – le 24/05/19 – Impasse du Docteur Le borgne Fichier PDF

N°139 – le 15/06/19 – Square des Sapins Fichier PDF

 

N°162 – Circulation routière – Complexe sportif Michel Hidalgo – le 24/05/19 – Course OxygHem des enfants

Fichier PDF

N°167 – Circulation routière – Plusieurs rues de la ville – le 30/05/19 – 23e Edition d' »OXYG’HEM

Fichier PDF

N°168 – Circulation routière – Plusieurs rues de la ville – le 30/05/19 – Transport Vercaigne Mondial Relay pour Oxyg’Hem

Fichier PDF

N°148 – Circulation routière – Rue de Vosges – de 29/04/19 au 31/05/19 – Remplacement de la conduite d’assainissement + reprise des branchements

Fichier PDF

N°141 – Circulation routière – Espace de vie saint Exupéry – Allée Saint Exupéry – Le 04/05/19 – Vide grenier

Fichier PDF

N°126 – Circulation routière – Plusieurs rues de Hem  – Le 08/05/19 – Commémoration de la victoire 1945

Fichier PDF

N°136 – Circulation routière – 350 rue du Dr A Schweitzer – du 15/04/19 au 25/04/19 – Reprise d’Asphalte parvis piscine des trois villes
Fichier PDF

N°135 – Circulation routière – 42 rue Alexandre Ribot – du 16/04/19 au 16/05/19 – Terrassement et réparation réseau BT
Fichier PDF

N°134 – Circulation routière – Rue Aristide Briand – du 08/04/19 au 08/07/19 – Réalisation d’un terminus de bus
Fichier PDF

N°132 – rue Santos Dumont ( H.Hélène Boucher à Gorghemetz) rue Racine – du 15/04/19 au 15/05/19 – Renouvellement HTA
Fichier PDF

N°130 – Circulation routière – Plusieurs rue de Hem – le 27/04/19 – Fête du poisson
Fichier PDF

N°129 – Circulation routière – Ancolie – 5 place de la République – Le 20/04/19 – les 15 ans d’Ancolie
Fichier PDF

N°128 – Circulation routière – 42 rue du Général Leclerc – du 01/04/19 au 12/04/19 – Création en trottoir d’une chambre L3T
Fichier PDF

N°127 – Circulation routière – Rue des Vosges du 25/03/19 au 25/04/19 – Sondages pour validation du projet de remplacement d’un collecteur
Fichier PDF

N°124 – Circulation routière – Avenue du Antoine de Saint Exupéry et du Marechal Lyautey rue Loridant – du 01/04/19 au 30/04/19 – Réalisation de poches de stationnement
Fichier PDF

N°120 – Circulation routière – 36 rue Général Leclerc & Victor Hugo – du 07/04/19 au 07/04/19 – Cérémonie des jubilaires
Fichier PDF

N°102 – Circulation routière – Plusieurs Rues de la ville – le 14/04/2019 – PARIS-ROUBAIX – circulation interrompue
Fichier PDF

N°095 – Circulation routière – Rue Professeur Nobel – du 11/03/2019 au 10/04/2019 – Création stationnement
Fichier PDF

N°094 – Circulation routière – Rue Dr Calmette – du 11/03/2019 au 10/04/2019 – Fibre
Fichier PDF

N°093 – Circulation routière – Rue Racine – du 11/03/2019 au 10/04/2019 – Création stationnement
Fichier PDF

N°091 – Circulation routière – Square Rothondes, rue Molière et Corneille – du 4/03/2019 au 26/04/2019 – Cheminement piéton
Fichier PDF

N°078 – Circulation routière – Place de la république – du 25/02/2019 au 18/03/2019 – travaux des vitraux
Fichier PDF

N°070 – Circulation routière – Dans la ville Hem – Le 30/03/2019 – Défilé Carnaval
Fichier PDF

N°078 – Circulation routière – Place de la république – du 25/02/2019 au 18/03/2019 – Travaux des vitraux
Fichier PDF

N°062 – Circulation routière – Rue de Croix – du 24/02/2019 au 28/02/2019 – Elagage
Fichier PDF

N°056 – Circulation routière – Rue S.Dumont,H.Boucher,Racine – du 18/02/2019 au 19/03/2019 – Renouvellement de réseaux de HTA
Fichier PDF

N°051 – Circulation routière – Rue de 3 Fermes – du 8/02/2019 au 15/03/2019 – Travaux de sondage
Fichier PDF

N°050 – Circulation routière – Avenue du Docteur Calmette – du 8/02/2019 au 15/03/2019 – Travaux de sondage
Fichier PDF

N°044 – Circulation routière – Rue Molière et square Rethondes – du 1er/02/2019 au 1er/03/2019 – Travaux VRD
Fichier PDF

N°038 – Circulation routière – Rue Leclerc et Rue Taffin – du 13/02/2019 au 13/03/2019 – Branchements électriques
Fichier PDF

N°033 – Circulation routière – 26,28,30 rue L.Braille & Garage R.E.Branly – du 22/02/2019 au 31/05/2019 – Démolition d’immeubles
Fichier PDF

N°030 – Circulation routière – Bd Clemenceau – du 4/02/2019 au 4/03/2019 – Réfection de chaussée et trottoir
Fichier PDF

N°028 – Circulation routière – Allée Hector Berlioz – du 4/02/2019 au 29/03/2019 – Branchements d’eau potable
Fichier PDF

N°024 – Circulation routière – 42 Rue Du G.Leclerc – du 11/02/2019 au 23/03/2019 – Extension du réseau éléctrique
Fichier PDF 

N°005 – Circulation routière – Rue des trois Fermes – du 25/02/2019 au 25/03/2019 – Terrassement sur vanne
Fichier PDF

N°472 – Circulation routière – Allée Hector Blérioz – du 15/02/2019 au 15/03/2019 – renouvellement du réseau eau potable.
Fichier PDF

N°035 – Circulation routière – HEM – du 22/01/2019 au 31/12/2019 – Déploiement de la fibre
Fichier PDF

N°025 – Circulation routière – Rue de la Lièverie – du 17/01/2019 au 17/02/2019 – Réfection d’enrobé
Fichier PDF 

N°017 – Circulation routière – Avenue de l’Europe – du 18/01/2019 au 22/02/2019 – Taille & Abattage d’arbre
Fichier PDF 

N°015 – Circulation routière – 42 rue du Général Leclerc – du 17/01/2019 au 25/02/2019 – Branchement d’eau
Fichier PDF

N°012 – Circulation routière – Avenue Dr Calmette – du 8/01/2019 au 8/02/2019 – Sondage
Fichier PDF 

N°010 – Circulation routière – RD700 &RD952 – du 9/01/2019 au 9/02/2019 – Réparation bordures et caniveaux
Fichier PDF

N°009 – Circulation routière – les Rues (Vosges,Bouleaux,Vallée,Fougères,Jura,Genêts) – du 5/01/2019 au 31/12/2019 – Câblage pour le réseau fibre
Fichier PDF

N°504 – Circulation routière – Rue Blaise Pascal – du 7/01/2019 au 1/02/2019 – Forages, étude du sol
Fichier PDF

N°503 – Circulation routière – Grand’Place – du 7/01/2019 au 8/02/2019 – Pose de portails
Fichier PDF

N°501 – Circulation routière – Square des Rethondes Molière du 7/01/2019 au 1/02/2019 – Travaux de voirie
Fichier PDF

N°500- Circulation routière – Rue Molière – du 07/01/2019 au 01/02/2019 – Travaux VRD
Fichier PDF

N°496- Circulation routière – 342 rue Dominique Larrey – du 2/01/2019 au 02/02/2019 – Fibre optique
Fichier PDF

N°492- Circulation routière – Avenue avenue Henri Dunant – du 24/12/2018 au 24/01/2019 – Poteau France telecom
Fichier PDF

N°487 – Circulation routière – Av Antoine Pinay – du 7/01/2019 au 07/02/2019 – Travaux protection contre la foudre
Fichier PDF

N°473 – Circulation routière – Rue Alexandre Desrousseaux – du 07/01/2019 au 07/02/2019 – renouvellement du réseau eau potable.
Fichier PDF

N°485 – Circulation routière – 180/182 rue Louis Loucheur – du 20/12/2018 au 20/01/2019 – Changement de plaques
Fichier PDF

N°493 – Circulation routière – 30 au 34 rue Edouard Vaillant – du 29/12/2018 au 29/01/2019 – Renouvellement du réseau de Gaz
Fichier PDF

N°492 – Circulation routière – Avenue Henri Dunant – du 24/12/2018 au 24/01/2019 – Remplacement du poteau France Télécom
Fichier PDF

N°476 – Circulation routière – Rue Molière – du 6/12/2018 au 15/12/2018 – Travaux de VRD -Prolongation de l’arrêté 419
Fichier PDF

N°475 – Circulation routière – Rue Corneille – du 23/11/2018 au 31/01/2019 – Travaux de VRD
– Prolongation de l’arrêté 373
Fichier PDF

N°474 – Circulation routière – Toute la commune – du 14/12/2018 au 30/04/2019 – Travaux fibre optique, pose de cameras et levage de mats
Fichier PDF

N°470 – Circulation routière – plusieurs rues concernés (voir PDF) – du 14/12/2018 au 15/01/2019 – remplacement du poteau Télécom et reprise su réseau
Fichier PDF

N°465 – Circulation routière – Rue Dominique Larrey – du 2/12/2018 au 2/01/2019 – réparation de fourreaux pour fibre optique
Fichier PDF

N°462 – Circulation routière – Rue Jean-Jaurès – du 12/12/2018 au 12/01/2019 – pose de signalisation
Fichier PDF

N°456 – Circulation routière – Rue des écoles – du 6/12/2018 au 6/01/2019 – réparation de réseau basse tension
Fichier PDF

N°452 – Circulation routière – Rue de Beaumont – du 3/12/2018 au 14/12/2018 – Enrobé
Fichier PDF

N°451 – Circulation routière – Rue des Vosges – du 1/12/2018 au 2/01/2019 – sondage
Fichier PDF

N°447 – Circulation routière – 1 place de la République – du 22/11/2018 au 23/11/2018 – Nettoyage de la facace de l’école de musique
Fichier PDF

N°446 – Circulation routière – Esplanade du Mail Dunant – du 19/11/2018 au 25/11/2018 – Installation du cirque Romane
Fichier PDF

N°445 – Circulation routière – du 30 au 34 rue Édouard Vaillant – du 29/11/2018 au 29/12/2018 – renouvellement réseau de gaz
Fichier PDF

N°442 – Circulation routière – 36 bis r du Général de Gaulle – du 19/11/2018 au 21/11/2018 – Abattage d’un arbre
Fichier PDF

N°434 – Circulation routière – Rue de la Lèverie – du 19/11/2018 au 19-12/2018 – Refection d’enrobé
Fichier PDF

N°430 – Circulation routière – HEMPEMPONT-Angle av Général Leclerc & rue de Lannoy – de 12/11/2018 au 01/12/2018 – Aménagement du Site Declercq
Fichier PDF

N°429 – Circulation routière – Parking salle André Diligent – le 29/11/2018 – Animation BG Bus
Fichier PDF

N°427 – Circulation routière – 2 place de la République – le 24/11/2018 – Inauguration de l’extension de la Cantoria
Fichier PDF

N°426 – Circulation routière – 208-Rue JULES GUESDE – le 17/11/2018 – Animation ANCOLIE
Fichier PDF

N°424 – Circulation routière – Rue Buffon – du 5/11/2018 au 7/11/2018 – Travaux de voirie
Fichier PDF

N°421 – Circulation routière – Rue du Général Leclerc / Edouard Vaillant – du 17/11/2018 au 17/12/2018 – Renouvellement du réseau de gaz
Fichier PDF

N°420 – Circulation routière – Parking Grand’Place – le 18/11/2018 – Animation
Fichier PDF

N°419 – Circulation routière –Rue Molière – du 5/11/2018 au 5/12/2018 – Travaux VRD (Voirie et Réseaux Divers)
Fichier PDF

N°418 – Circulation routière – Giratoire DR700 et RD952 – du 13/11/2018 au 13/12/2018 -Réparation bordures, caniveaux.
Fichier PDF

N°417 – Circulation routière – Rue Villemin – du 3/11/2018 au 3/12/2018 – Raccordement réseau chauffage.
Fichier PDF

N°415 – Circulation routière – RD 700 à l’entrée de la ville – le 12/11/2018 – Abattage de 7 arbres
Fichier PDF

N°408 – Circulation routière – Giratoire RD700 et RD952 – du 13/11/2018 au 13/12/2018 – Réparation bordures, caniveaux et trottoir
Fichier PDF

N°407 – Circulation routière – RD 952 Rue Henri Delecroix – du 13/11/2018 au 13/12/2018 – Réparation bordures, caniveaux et trottoir
Fichier PDF

N°405 – Circulation routière – RD 952 Rue Henri Delecroix – du 5/11/2018 au 5/12/2018 – Dérasement des accotements
Fichier PDF

N°402 403 404- Circulation routière – Rues : voir PDF – le 11/11/2018 – Parade de Noël, animations fêtes de Noël, feu d’artifice.
Fichier PDF 402
Fichier PDF 403
Fichier PDF 404

N°401 – Circulation routière – Rue du 6 juin 1944 – le 11/11/2018 – Cérémonie du 11 novembre
Fichier PDF

N°399 – Circulation routière – Rue Molière – du 5/11/2018 au 5/12/2018 – Travaux VRD (Voirie et Réseaux Divers)
Fichier PDF

N°397 – Circulation routière – Facade salle des fêtes – le 11/11/2018 – Banquet du 11 novembre
Fichier PDF

N°396 – Circulation routière – Rue Victor Hugo – du 19/10/2018 au 19/10/2018 – Fuite – eau potable
Fichier PDF

N°395 – Circulation routière – Site Leclerc – du 19/10/2018 au 17/12/2018 – Aménagement du site
Fichier PDF

N°394 – Circulation routière – Marie de Hem – du 17/10/2018 au 23/10/2018 – Condamnation du parking de la mairie
Fichier PDF

N°391 – Circulation routière – sur l’itinéraire du cortège – le 11/11/2018 – Cérémonie du 11 novembre
Fichier PDF

N°388 – Circulation routière – Rue du Géneral Leclerc & rue Edouard Vaillant – du 17/10/2018 au 17/11/2018 – Renouvellement réseau gaz
Fichier PDF

N°386 – Circulation routière – Parking Franchomme – le 16/11/2018 – Exposition sur la guerre
Fichier PDF

N°385 – Circulation routière – Rue Édouard Vaillant – du 29/10/2018 au 29/11/2018 – Renouvellement réseau gaz
Fichier PDF

N°384 – Circulation routière – Rue des Écoles – du 26/11/2018 au 26/12/2018 – Terrassement pour remplacement d’un regard compact
Fichier PDF

N°383 – Circulation routière – Parking Franchomme – le 9/11/2018 – Exposition sur la guerre
Fichier PDF

N°382 – Circulation routière – Avenue Henri Matisse – du 18/10/2018 au 18/11/2018 – Regarde de visite descellement ou absence
Fichier PDF

N°379 – Circulation routière – Service Jeunesse – Le 31/10/2018 – Défilé et Fête d’halloween
Fichier PDF

N°368 – Circulation routière – Rue Jules Guesde, Rue du Général Leclerc, rue de la vallée – du 22/10/2018 au 26/10/2018 – Rabotage et pose enrobes.
Fichier PDF

N°365 – Circulation routière – 31 rue du Docteur Coubronne / Allée de Cense – du 12/10/2018 au 12/11/2018 – Remplacement de 2 regards de visite sur collecteur eau pluvial.
Fichier PDF

N°363 – Circulation routière – Rue de la Vallée – du 8/10/2018 au 8/11/2018 – Schiste en trottoir.
Fichier PDF

N°361 – Circulation routière – Rue Jules Guesde – du 18/10/2018 au 18/10/2018 – Construction du centre commercial
Fichier PDF

Arrêté préfectoral

Arrêté réglementant les usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Nord – jusqu’au 30 juin 2019

Fichier PDF

Arrêtés permanents

N°499 – Circulation routière – HEM – Arrêté permanent travaux voirie – intervention urgente sur le réseau d’eau potable
Fichier PDF

N°479 – Circulation routière – Rue de la vallée – Arrêté permanent – Réglementation du stationnement et circulation
Fichier PDF

N°471 – Circulation routière – Ville de Hem – Arrêté permanent – Réglementation du stationnement
Fichier PDF

N°425 – Circulation routière – Rue Buffon – Arrêté permanent – Circulation à sens unique
Fichier PDF

N°013 – Circulation routière – Arrêté permanent – Déneigement
Fichier PDF