Accords-cadres de VRD

La consultation est disponible : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Xobt2vmU9j&v=1&selected=0

Etendue des accords-cadres

Le lot 1, accord-cadre à bons de commande pour des travaux de VRD de petite emprise, est conclu avec un seul attributaire. Il est conclu avec un montant minimum de 40 000 € HT et avec un montant maximum de 400 000 € HT pour sa durée totale.

Le lot 2, accord-cadre à marchés subséquents pour des travaux de VRD de grande emprise et opérations ponctuelles, est conclu avec 3 attributaires. Il est conclu avec un montant minimum de 350 000 € HT et avec un montant maximum de 1 200 000 € HT pour sa durée totale.

Chacun des accords-cadres prend effet à compter de sa notification jusqu’au 30 juin 2019. Il sera reconductible pour un délai de 18 mois supplémentaires à compter de cette date par reconduction expresse de la ville de Hem. Les montants minimum et maximum du marché restent inchangés.

La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.