Grand Jeu Hémois

Liste de commerçants participants :

Règlement du jeu concours

Article 1 – Organisateur

Le jeu « Grand Jeu Hémois » est un jeu sans obligation d’achat organisé par la commune de HEM (ci-après la « commune organisatrice »), dont le siège social est situé 42, rue du Général De Gaulle à HEM (59510).
Le jeu se déroulera du 20 novembre 2021 à 00H01 au 31 décembre 2021 à 23h59.

Article 2 – Les participants

Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure, domiciliée en France métropolitaine (Corse incluse) jouant à titre personnel. Concernant les personnes mineures, l’accord du représentant légal est obligatoire. La participation se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale. La commune organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de celle-ci.
La commune organisatrice exclura automatiquement la participation au jeu, tout participant déloyal qui aura utilisé un moyen lui permettant de multiplier sa participation de façon frauduleuse. En cas de participation frauduleuse, la participation sera rejetée et considérée comme invalide.
La commune organisatrice se réserve le droit d’exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aura tenté de tricher, de troubler le bon déroulement du jeu, ou qui n’aurait pas respecté le présent règlement. Dans ces cas, le gagnant sera de plein droit déchu de tout lot.
Le personnel et les élus organisateurs de la commune ayant participé à la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement, ainsi que les membres de leur famille en ligne directe et leurs conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non) sont exclus de toute participation.
La participation au jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement ainsi que des lois et règlements applicables au jeu concours en vigueur en France.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’Organisateur.

Article 3 – Modalités de participation

Le jeu est gratuit sans obligation d’achat.
Il se déroule du 20 novembre 2021 à 00H01 au 31 décembre 2021 à 23h59.
Pour participer valablement à ce jeu, les participants doivent respecter l’une des deux procédures suivantes :
Chaque Joueur recevra un plateau de jeu cartonné composé de 22 cases de couleurs représentant des lieux ou bâtiments de la commune de Hem.

Un plateau de jeu sera distribué par la Ville de Hem par l’intermédiaire d’un prestataire à chaque foyer Hémois via Le Tout’Hem Magazine du mois de novembre 2021.

Pour gagner un Monopoly ville de Hem et participer au tirage au sort, le participant devra avoir compléter toutes les cases de couleurs avec les vignettes autocollantes de couleurs correspondantes.

Ces vignettes autocollantes seront distribuées, gratuitement par la ville de HEM, par sachet de 5 vignettes dans les commerces de HEM participant à l’opération dont la liste arrêtée est annexée au présent règlement, dans la limite des stocks disponibles, à raison de 1 sachet par passage chez le commerçant.

Un premier sachet de vignettes sera fourni avec le plateau de jeu dans le Tout’Hem Magazine du mois de novembre 2021.

Les participants auront jusqu’au 15 Janvier 2022 pour compléter la totalité du plateau de jeu avec les vignettes autocollantes et le déposer en Mairie de HEM.

Les plateaux remplis devront être déposés en main propre en Mairie de HEM sise 42 rue du Général Leclerc aux horaires d’ouvertures suivantes : de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 18h du mardi au vendredi et de 08h30 à 12h le samedi, contre récépissé, au plus tard le 15 Janvier 2022.

Les participants devront faire figurer obligatoirement leur nom, prénom, adresse postale sur le plateau de jeu rempli des étiquettes, l’adresse mail ainsi que le numéro de téléphone sont facultatifs.

Ces plateaux seront intégrés au tirage au sort des lots détaillés dans la rubrique 2.1.

Les gagnants du tirage au sort seront avertis par courrier ou e-mail et recevront leur dotation dans un délai d’environ 4 semaines après la date du tirage au sort qui aura lieu 22 janvier 2022.
La participation est limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse postale).
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues.
Il n’est possible de participer à cette action d’aucune autre façon que celle décrite au présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du jeu ou à l‘interprétation du présent règlement.

Article 4 – Désignation des gagnants

Les 1000 premiers participants qui auront rapporté leurs plateaux de jeu entièrement complétés en mairie selon les modalités précisées ci-dessus, gagneront chacun un exemplaire de l’édition « Hem » du jeu de société « Monopoly.

Les participations seront numérotées au fur et à mesure de leur réception, permettant ainsi de déterminer les 1000 premiers participants gagnants.

Toutes les participations permettront de participer au tirage sort offrant la possibilité de gagner les lots désignés en article 5.
Le tirage au sort sera effectué le 22 janvier 2022 par la SCP Delphine CANDAS Arnaud DELAUTRE Clair-Vincent GUILLOU, Huissiers de Justice associés, 11 place de Stalingrad 59113 Seclin (mandaté par l’organisateur) parmi tous les participants ayant respecté les modalités du présent règlement.

Article 5 – Dotation du jeu

Il est entendu par « participants », dans ce présent article, toutes personnes ayant entièrement complété et déposé le plateau de jeu en mairie dans la limite des dates figurant dans l’article 1.2 et 1.5

Les 1000 premiers participants qui auront rapporté leurs plateaux de jeu entièrement complétés en mairie selon les modalités précisées ci-dessus, gagneront chacun un exemplaire de l’édition « Hem » du jeu de société « Monopoly.

Ces exemplaires seront à retirer en Mairie de HEM conformément à l’article 6.

L’ensemble des participants prendra part à un tirage au sort qui se fera le 22 janvier 2022 offrant la possibilité à trois d’entre eux de remporter l’un des lots suivants :

– 1er lot : Un chèque-voyage d’une valeur de 4000€ valable pour l’année 2022 auprès du prestataire Leclerc Voyage de Wattrelos.
– 2ème lot : Un vélo électrique dont le prix public est de 2599€
– 3ème lot : Un chèque-voyage d’une valeur de 500€ valable pour l’année 2022 au près du prestataire Leclerc Voyage de Wattrelos.

Pour toutes prolongations des chèques-voyages les gagnants devront directement s’adresser auprès du prestataire Leclerc Voyage. L’organisateur ne pourra être tenu responsable du refus de prolongation des chèques voyage par le prestataire Leclerc Drive

Si le nombre de participants est inférieur à 1000, le nombre de lots « Jeux de société Monopoly » distribués sera égal au nombre de participants ayant complété et déposé le plateau de jeu en mairie. En outre le tirage au sort sur les 3 lots supplémentaires sera réalisé sur le nombre de participants ayant complété et déposé leur plateau en mairie.

Les dotations sont attribuées nominativement et ne peuvent être cédées à des tiers. Elles ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre aucun lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l’exigent (force majeure, évènements indépendants de la volonté de la société organisatrice), la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations gagnées par une autre dotation de valeur équivalente et, dans la mesure du possible, de caractéristiques proches sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Un seul gain par foyer participant sur l’ensemble du jeu (même nom, même adresse et/ou même adresse email).
Les Gagnants s’engagent à ne pas mettre en cause la responsabilité de la Société Organisatrice pour ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute conséquence engendrée par la possession des dotations.

Article 6 – Remise des dotations

Les 1000 gagnants de l’édition « Hem » du jeu de société « Monopoly » devront se rendre à l’Hôtel de ville de HEM 42 rue du Général Leclerc 59510 HEM lors de permanences dont les dates seront transmises ultérieurement. La remise du jeu Monopoly Hem se fera contre présentation d’une pièce d’identité (Carte d’identité, passeport…) et du plateau restitué dument complété

Les gagnants du tirage au sort sont prévenus par email ou par courrier, dans les 10 jours qui suivent le tirage au sort, qui aura lieu le 22 janvier 2022.

Les lots du tirage au sort devront être retiré auprès de l’Organisateur lors de séance de remise des lots dont la date et le lieu seront envoyés au gagnant.

En cas d’absence du gagnant lors de cette séance, le lot pourra être retiré auprès de l’organisateur jusqu’au 31 mars 2022.

Si l’adresse mail communiquée lors de l’inscription s’avère être erronée, la dotation est définitivement perdue et ne sera pas remise en jeu. Les participants sont donc priés de compléter leurs coordonnées avec le plus grand soin.
En cas d’impossibilité d’attribuer la dotation pour quelque raison que ce soit, indépendant de la volonté de la société organisatrice, la dotation restera la propriété de la commune organisatrice.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés leurs dotations dans les délais impartis seront considérés y avoir définitivement renoncé.
La société organisatrice ne pourra être responsable d’éventuelles grèves, retards, erreurs, vols ou détériorations des lots imputables aux services postaux.

Les gagnants autorisent l’organisateur à diffuser leurs photos dans le cadre d’actions de communication sur cette opération commerciale.

Article 7 – Responsabilités

Les organisateurs se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque aurait tenté de frauder.
La commune organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement des lignes internet et/ou du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
La responsabilité de la commune organisatrice ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit si, pour une raison dont l’origine lui serait extérieure, la réception ne pouvant se dérouler dans les conditions prévues (retard/perte en cours d’acheminement, destruction totale ou partielle pour tout cas fortuit).

La commune organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier (dont reporter toute date annoncée) ou d’annuler ce jeu, pour des raisons indépendantes de sa volonté, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait et sans que le participant ne puisse prétendre à une indemnisation à quelque titre que ce soit.

La commune organisatrice se réserve notamment la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au jeu si elle, ou son éventuel prestataire, ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du jeu.
Par ailleurs, la commune organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas, le message ayant informé le participant d’un gain serait considéré comme nul et non avenu.

Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le site internet et le Facebook de la ville de HEM

La commune organisatrice se réserve le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au jeu, de ne pas lui attribuer les éventuelles dotations qu’il aurait gagnées et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La commune organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation et d’une manière générale de toute insatisfaction à l’occasion de la remise de la dotation.

Article 8 – Protection de la vie privée

Les données personnelles transmises par les gagnants font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à la commune HEM responsable de leur traitement. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données collectées et d’un droit d’opposition au traitement ou à sa limitation, que les participants peuvent exercer à tout moment en contactant notre la commune de HEM.

Une fois que toutes les dotations auront été envoyées par la commune organisatrice, les informations collectées pour l’envoi des dotations (Nom, Prénom, Adresse postale, Email & Numéro de téléphone) seront conservées dans un délai de 10 ans après la fin du jeu.

Article 9 – Remboursement des frais de participation

Les frais d’affranchissement de la demande d’obtention du règlement du jeu peuvent être remboursés (au tarif lent 20g en vigueur) sur simple demande à l’Adresse du Jeu, jusqu’au 31 décembre 2021. La demande de remboursement devra obligatoirement préciser les coordonnés du participant ainsi qu’un RIB ou un RICE. Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).

Article 10 – Règlement

Le présent règlement a été déposé auprès de l’étude de la SCP Delphine CANDAS Arnaud DELAUTRE Clair-Vincent GUILLOU, Huissiers de Justice associés, 11 place de Stalingrad 59113 Seclin et est disponible gratuitement sur simple demande en écrivant à l’Adresse du Jeu.
Toute participation au présent Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.
Chaque situation qui n’est pas prévue par le règlement sera soumise à la société organisatrice.

Article 11 – Droit applicable et tribunaux compétents

Le présent règlement est régi par le droit Français.

Article 12 – Réclamations

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application et l’interprétation du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation relative au jeu devra être formulée par écrit à l’adresse de l’organisateur.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant, le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 28 février 2022 le cachet de la poste faisant foi.
La Commune de HEM sera seule souveraine pour trancher toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du présent jeu.